Rapport du Groupe-conseil sur l'octroi des contrats municipaux

Groupe-conseil sur l’octroi des contrats municipaux – Mars 2010
Les dimensions économique, budgétaire, financière et administrative des
marchés publics
De par leur importance même, les marchés publics recèlent une multitude d’enjeux tous aussi
stratégiques les uns que les autres. Ceux-ci sont généralement abordés selon trois dimensions distinctes
et complémentaires : les dimensions économique, budgétaire et financière, et administrative.
Sous l’angle économique, les marchés publics sont avant tout examinés en fonction de leur efficience.
L’analyse de ces marchés dirige alors notre attention sur les conditions qui permettent aux
administrations publiques d’obtenir des biens et des services au meilleur prix possible pour une qualité
donnée. Ainsi, les politiques en matière de marchés publics s’intéressent tant à l’état de la concurrence
entre les entreprises potentielles et aux moyens de la stimuler, qu’aux questions sur la demande de biens
et de services, particulièrement les décisions des administrations publiques en matière d’acquisition et
d’impartition : « faire » ou « faire faire ».
Dans cette perspective, les marchés publics sont aussi considérés comme des leviers d’intervention
importants en matière de développement économique. Pensons ici aux conditions que l’on retrouve dans
les contrats pour soutenir les petites et moyennes entreprises ou pour stimuler l’innovation
technologique, ainsi qu’aux mesures visant à favoriser le développement durable (achats
écoresponsables) et le développement économique local et régional (achats locaux) 11 . L’ensemble de ces
questions peut d’ailleurs donner lieu à des arbitrages délicats dans la poursuite d’objectifs parfois
divergents.
Les accords de libéralisation des marchés publics liant les États prennent ainsi une place fondamentale
dans les politiques économiques. En ouvrant les appels d’offres à toutes les entreprises provenant des
territoires couverts, ces accords ont un effet majeur sur la concurrence recherchée et sur le
développement des entreprises. Ils encadrent par la même occasion la capacité d’action des
administrations publiques à recourir aux marchés publics comme levier d’intervention économique.
Toujours sous l’angle économique, les dépenses publiques consenties aux investissements, qui prennent
généralement la forme de marchés publics, sont considérées comme une variable stratégique en soi, en
raison de l’effet direct et déterminant qu’elles peuvent avoir sur l’activité économique et l’emploi en
général. Comme nous le verrons plus loin dans le rapport, au Québec, la part des marchés publics dans
les dépenses globales consolidées des municipalités atteint près de 50 %. Le levier est donc considérable,
comme en témoigne d’ailleurs le recours aux programmes d’investissement pour soutenir l’emploi en
période de récession.
11 Ces questions ont fait l’objet d’un récent rapport du Centre interuniversitaire de recherche en analyse des organisations
(CIRANO). M. Joanis, Y. Chassin et L. Yakonowsky, Marchés publics et développement économique au Québec, CIRANO, 2009.
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