Rapport du Groupe-conseil sur l'octroi des contrats municipaux

Groupe-conseil sur l’octroi des contrats municipaux – Mars 2010
Introduction
Les services publics dispensés par les organismes municipaux sont offerts aux citoyens grâce à un apport
substantiel du secteur privé. Les municipalités sont en effet des acquéreurs très importants de biens et de
services de toutes sortes (papier, chaises, camions, services de communication, de génie, etc.), tout
comme l’ensemble des organismes publics, d’ailleurs. De la même manière, les infrastructures publiques
sont rarement érigées par les employés des administrations publiques. Ce sont généralement des
entrepreneurs privés qui réalisent les travaux de voirie et d’infrastructures, et qui construisent la plupart
des bâtiments et autres grands ouvrages publics, en ayant eux-mêmes recours à des sous-traitants
spécialisés.
Le nombre de contrats conclus par l’administration publique avec les entreprises privées, que l’on nomme
« marchés publics », se compte en fait par milliers et les montants en jeu, par milliards. Dans les pays
membres de l’Organisation de coopération et de développement économique (OCDE), les marchés publics
représenteraient à eux seuls environ 20 % du produit intérieur brut (PIB) 7 . Au Québec, les contrats conclus
par l’ensemble des organismes publics de l’administration gouvernementale, y compris ceux du milieu
municipal et des réseaux de la santé et de l’éducation, ont atteint, en 2008, une valeur globale de l’ordre
de 23 milliards de dollars. Les marchés publics des organismes municipaux, qu’on estime à 8 milliards de
dollars, représentent ainsi plus du tiers de ce montant.
Tableau 1
Estimation pour l’année 2008 de la valeur des marchés publics des organismes gouvernementaux et
paragouvernementaux, et des organismes municipaux et paramunicipaux (en milliards de dollars)
Ministères et
Organismes
Organismes
Organismes
organismes
du réseau de
du réseau de
municipaux et
TOTAL
gouvernementaux
l’éducation
la santé
paramunicipaux
Biens 0,4 1,6 2,5 2,2 6,7
Services 1,4 1,9 2,8 2,9 9,0
Construction 2,5 1,0 0,6 2,9 7,0
TOTAL 4,3 4,5 5,9 8,0 22,7
Source : Compilations spéciales du Secrétariat du Conseil du trésor et du ministère des Affaires municipales, des
Régions et de l’Occupation du territoire.
7 OCDE, « Policy Roundtable - Public Procurement », 2007.
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