Rapport du Groupe-conseil sur l'octroi des contrats municipaux

Groupe-conseil sur l’octroi des contrats municipaux – Mars 2010
Le nombre de contrats municipaux
Ces dépenses contractuelles sont associées à un nombre de contrats que l’on sait très élevé, mais qui
demeure inconnu. C’est pourtant une donnée clé, puisqu’elle permet, entre autres choses, de prendre la
mesure de la charge de travail que peut représenter la passation des contrats et leur suivi, de même que
l’importance à accorder à diverses catégories de contrats. À elle seule, cette variable donne toutefois peu
d’information. Pour prendre toute sa signification, le nombre de contrats doit être croisé avec la valeur de
ceux-ci, sans quoi il est impossible de saisir l’importance de l’activité contractuelle. Or, comme nous le
verrons, le système d’information actuel ne nous informe pas simultanément quant à ces deux
dimensions. La Loi 76, récemment adoptée, contribuera certainement à améliorer la situation, mais pour
le moment, il nous faut assembler les statistiques en la matière à partir de sources diverses et
approximatives.
Ainsi, en 2008, 6080 avis d’appels d’offres publics ont été publiés sur le site du Système électronique
d’appel d’offres (SEAO). Il s’agit là d’une bonne approximation du nombre de contrats de plus de
100 000 $ conclus, ceux-ci devant obligatoirement faire l’objet d’un avis sur le site du SEAO 29 . Or, selon
un sondage récemment mené par l’Union des municipalités du Québec (UMQ), seuls 2 % des contrats
conclus par les municipalités membres de cet organisme (en termes de nombre de contrats et non de
valeur) viseraient des transactions supérieures à 100 000 $. De plus, ce sondage révèle que seulement
3 % de l’ensemble des contrats conclus aurait une valeur se situant entre 25 000 $ et 100 000 $. La vaste
majorité des contrats, soit 95 % d’entre eux, aurait donc une valeur inférieure à 25 000 $ 30 .
Dans le cas de la Ville de Montréal, ces pourcentages ne diffèrent pas selon les résultats de l’examen des
activités contractuelles dans les services centraux et les arrondissements de la Ville 31 . En nombre de
contrats, 2 % des contrats seraient soumis aux appels d’offres publics (et auraient normalement une
valeur de plus de 100 000 $), près de 3 % des contrats seraient attribués à la suite d’un processus
d’invitation (et auraient normalement une valeur comprise entre 25 000 $ et 100 000 $), tandis que 95 %
des contrats seraient attribués de gré à gré (et auraient normalement une valeur inférieure à 25 000 $).
Il est délicat d’extrapoler ces pourcentages à l’ensemble des organismes municipaux et paramunicipaux
du Québec, exercice que nous nous sommes retenus de faire. Quoi qu’il en soit, lorsque l’on ne considère
que les avis d’appels d’offres publiés dans le SEAO, il apparaît clairement que de tous les organismes
29 Les appels d’offres publics doivent être publiés dans un système électronique d’appel d’offres déterminé par le gouvernement
(en l’occurrence, le Système électronique d’appel d’offres ou SEAO) et dans un journal diffusé sur le territoire de la municipalité
ou, à défaut d’y être diffusé, qui est une publication spécialisée dans le domaine et vendue principalement au Québec.
30 Union des municipalités du Québec, Résultats de l’enquête sur les pratiques de gestion contractuelle dans les municipalités,
février 2010.
31 Ville de Montréal, Les pratiques d’approvisionnement à la Ville de Montréal, Portrait de l’activité approvisionnement 2009,
mars 2010.
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