Rapport du Groupe-conseil sur l'octroi des contrats municipaux

Groupe-conseil sur l’octroi des contrats municipaux – Mars 2010
D’une part, le nombre de contrats visés est énorme (environ 6000 contrats de plus de 100 000 $
auxquels il faut ajouter au moins autant de contrats entre 25 000 $ et 100 000 $, selon les sondages
réalisés). D’autre part, si l’exécution de certains contrats est parfois simple et rapide, par exemple lorsqu’il
s’agit de la livraison de biens courants, très souvent l’exécution d’un contrat peut s’échelonner sur
plusieurs mois, voire plusieurs années. À cela s’ajoute la difficulté de traiter les contrats à commande et
les contrats avec option de renouvellement.
Nous ne remettons pas en question la pertinence d’amener tous les organismes municipaux à mettre en
place les systèmes de suivi nécessaires pour répondre à ces exigences. Au contraire, cette opération nous
paraît fondamentale pour assurer une gestion saine et rigoureuse du processus contractuel et pour
assurer une reddition de comptes adéquate. Toutefois, compte tenu du nombre de contrats en cause, des
ressources limitées dans un très grand nombre de municipalités et de la complexité administrative que de
tels suivis représentent dans les plus grandes villes, nous croyons que l’accent devrait être mis dans un
premier temps sur les contrats les plus importants, soit les contrats de 100 000 $ et plus. Ainsi, les
municipalités auraient le temps de mettre en place les systèmes de suivi nécessaires et de traiter une
partie des contrats de plus de 25 000 $. Dans une seconde phase, et après avoir effectué tous les
ajustements nécessaires, elles auraient à traiter l’ensemble des contrats visés. Cette mesure transitoire
assurerait une mise en œuvre graduelle et probablement plus réussie des nouvelles exigences qui,
rappelons-le requerront dans bien des cas énormément d’efforts de la part des municipalités.
Enfin, afin d’éviter une surcharge administrative importante, les contrats conclus avant le 1 er septembre
2010 ne devraient pas être assujettis aux nouvelles dispositions législatives. Sans cette modification, les
municipalités devront retrouver le nom de tous les soumissionnaires pour chacun des contrats visés
depuis 2008, leurs soumissions, le prix effectivement payé, etc., ce qui nous paraît excessif. Par
conséquent, les nouvelles dispositions législatives ne devraient s’appliquer qu’aux contrats conclus après
leur entrée en vigueur.
Recommandation
3.14 Que la liste des contrats conclus publiée sur Internet fasse mention, dans un premier temps,
des renseignements prévus par la loi uniquement à l’égard des contrats comportant une dépense de
100 000 $ ou plus, et qu’à compter du 1 er septembre 2011, elle fasse mention des renseignements
prévus à la loi à l’égard de tous les contrats comportant une dépense de 25 000 $ ou plus. Que la
publication des renseignements relatifs aux contrats ne s’applique qu’à l’égard des contrats conclus après
le 1 er septembre 2010 ou le 1 er septembre 2011, selon le cas.
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