Rapport du Groupe-conseil sur l'octroi des contrats municipaux

Groupe-conseil sur l’octroi des contrats municipaux – Mars 2010
D’autre part, la mise en place d’un système d’information bien structuré à l’égard des marchés publics
s’impose. Les donneurs d’ouvrage, les entreprises, les décideurs et la population doivent avoir facilement
accès aux données fondamentales de ces marchés. Ils doivent en outre pouvoir déceler les tendances qui
se profilent. Quel est l’effet d’une injection massive de fonds publics dans les infrastructures Y a-t-il des
barrières à l’entrée dans certains secteurs, dans certaines régions Est-il possible de détecter la présence
de comportements déviants La Loi 76, qui prévoit la publication de renseignements clés à l’égard des
contrats, constitue certainement un jalon important dans la mise en place d’un système d’information qui
permettra de répondre à ces questions. Il restera néanmoins à assurer l’intégration des différentes
sources d’information, ainsi que l’analyse et le suivi de ces données, afin d’éviter que ce système ne soit
réduit à un ramassis d’information.
Enfin, l’exercice entrepris par le Groupe-conseil doit être poursuivi. Il est bien évident que les
recommandations du présent rapport, que nous reprenons ci-après, ne concernent que certains aspects
du processus contractuel. Nous n’avons eu ni le temps ni la possibilité d’approfondir toutes les questions
que soulève ce dossier éminemment technique et complexe. Ainsi, nos recommandations et pistes de
réflexion ne sont ni exhaustives ni définitives. Les associations municipales, les grandes villes et
l’entreprise privée, représentée par de multiples associations et ordres professionnels, ont formulé des
dizaines de recommandations concrètes issues de leurs expériences auxquelles nous n’avons pu rendre
justice. Il serait inconcevable que ces propositions restent en suspens et que les travaux que nous avons
amorcés ne se poursuivent pas sur une base continue.
Le Groupe-conseil croit qu’avec des efforts soutenus et bien coordonnés, il est tout à fait réaliste de
penser que d’ici deux ou trois ans, la réforme que nous proposons sera entièrement mise en œuvre. Les
organismes publics du milieu municipal seront alors en mesure de s’appuyer sur un cadre de référence
clair, reconnaissant leur autonomie et leur spécificité. Cet exercice complétera en quelque sorte la réforme
adoptée à l’égard des marchés publics des organismes gouvernementaux, du réseau de la santé et du
réseau de l’éducation. L’ensemble des marchés publics au Québec, soit la vingtaine de milliards de
dollars consacrés annuellement à l’acquisition de biens et de services et à l’exécution de travaux publics,
seront dès lors attribués de manière plus transparente, dans le meilleur intérêt de la collectivité. Après
tout, il s’agit de l’argent des mêmes contribuables.
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