Rapport du Groupe-conseil sur l'octroi des contrats municipaux

Groupe-conseil sur l’octroi des contrats municipaux – Mars 2010
l’accessibilité : l’information relative aux appels d’offres doit être accessible à tous les
soumissionnaires potentiels; toute entreprise qualifiée doit pouvoir contracter avec
l’administration publique; les procédures et exigences ne peuvent être discriminatoires;
la transparence : les règles relatives au processus d’attribution des contrats doivent être
claires et précises, et les critères et les modalités d’évaluation connus de tous, notamment
des soumissionnaires;
l’équité et l’intégrité : les règles doivent être appliquées de façon uniforme et impartiale, et
assurer le traitement équitable des soumissionnaires ainsi que l’intégrité du processus.
Tous ces principes se rapportent à l’importance de promouvoir la concurrence au sein des fournisseurs
potentiels de biens et de services, un principe largement partagé par le gouvernement du Québec,
comme en témoigne la conclusion de plusieurs accords de libéralisation des marchés publics. L’annexe 7
donne un aperçu des accords conclus. Ces accords visent précisément à accroître la concurrence afin de
permettre aux administrations publiques d’obtenir les meilleurs prix pour la qualité des biens et des
services demandés.
Par ailleurs, si la concurrence demeure un principe central en matière de marchés publics, d’autres
principes directeurs se dégagent aussi des politiques contractuelles des administrations publiques, avec,
comme dénominateur commun, l’objectif ultime d’assurer le maximum d’efficience et d’intégrité dans la
passation des contrats afin de servir le mieux possible l’intérêt de la collectivité :
la bonne gestion du processus : des procédures efficaces et efficientes, en commençant par
une définition adéquate et rigoureuse des besoins de l’organisme;
la vigilance : les risques qui pèsent sur l’intégrité du processus et les façons de contrer les
comportements répréhensibles doivent être connus;
la transparence et la reddition de comptes : les citoyens doivent être en mesure de
comprendre comment les contrats sont attribués; les dirigeants sont imputables et doivent
rendre compte de l’utilisation des fonds publics.
La transparence participe donc tant à accroître la concurrence qu’à assurer une saine gestion des deniers
publics. En ce sens, elle transcende les autres principes et nous considérons qu’il faut lui accorder une
grande importance.
11