Rapport du Groupe-conseil sur l'octroi des contrats municipaux

Groupe-conseil sur l’octroi des contrats municipaux – Mars 2010
La liste des contrats et des renseignements afférents ne pourra être publiée sur un autre site que si la
municipalité et la MRC n’ont pas de site Internet.
De nombreux commentaires ont été émis à l’égard du travail que cela représente pour les municipalités
(tant pour configurer leur site que pour y inscrire tous les renseignements), et du délai de six mois pour se
conformer à ces nouvelles règles à partir de la sanction de la Loi. Le Groupe-conseil a été particulièrement
sensible à ces commentaires, tant de la part des petites municipalités, qui n’ont que très peu de
ressources pour mettre en place de tels systèmes, que de la part des grandes villes, qui devront gérer un
immense volume de données.
Il existe déjà un site Internet pour colliger l’ensemble des renseignements relatifs aux contrats, soit le site
du Système électronique d’appel d’offres (SEAO). Les organismes publics assujettis à la Loi sur les contrats
doivent déjà y publier les mêmes renseignements que ceux prévus dans la Loi 76, à quelques exceptions
près. Le SEAO permet même la publication de renseignements qui ne doivent pas obligatoirement être
publiés par les organismes publics, soit le résultat de l’analyse de la conformité des soumissions reçues,
l’estimation préalablement réalisée et le prix total effectivement payé.
Dans la mesure où les organismes municipaux sont déjà familiers depuis une dizaine d’années avec le
site du SEAO (ils doivent en effet y publier tous leurs avis d’appel d’offres public), il apparaît beaucoup
plus simple et économique de requérir de ces organismes qu’ils publient ces renseignements sur ce même
site.
Le recours au site du SEAO pour la publication de renseignements relatifs aux contrats éviterait aux
milliers d’organismes municipaux de devoir configurer autant de nouvelles applications pour publier leurs
listes de contrats, et il permettrait par la même occasion de standardiser la présentation des
renseignements relatifs aux contrats. Le SEAO offre en sus un soutien technique aux usagers ainsi que
d’autres avantages présentés à l’annexe 13.
De façon encore plus importante, la centralisation des renseignements sur ce site permettrait de créer des
banques de données extrêmement riches, utiles et puissantes. Non seulement chaque organisme
municipal pourrait-il avoir une vue d’ensemble de ses propres contrats et générer ses propres rapports
statistiques au moyen de ce site, mais en centralisant sur un même site tous les prix des contrats de
25 000 $ ou plus conclus par tous les organismes publics, y compris les organismes municipaux qui sont
les plus importants donneurs d’ouvrage publics, les donneurs d’ordres trouveront dans cette banque de
données une véritable mine d’information sur l’ensemble des marchés publics au Québec.
Avec la possibilité de traiter l’ensemble des données selon de multiples critères (par exemple selon les
catégories de contrats, par régions ou autrement), cette vue d’ensemble contribuera certainement à
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