Rapport du Groupe-conseil sur l'octroi des contrats municipaux

Groupe-conseil sur l’octroi des contrats municipaux – Mars 2010
contractuelle effectivement encourues au cours de l’année par l’ensemble des organismes municipaux et
paramunicipaux, telles qu’elles apparaissent dans les rapports financiers des municipalités 23 .
En 2008, les municipalités du Québec (c’est-à-dire les quelque 1139 villes, municipalités, villages,
cantons et paroisses) ont dépensé plus de 6,6 milliards de dollars sur une base contractuelle. Près de la
moitié de ce montant (46,4 %) est attribuable aux neuf grandes villes du Québec comptant plus de
100 000 habitants 24 . Pour leur part, les municipalités régionales de comté (MRC) et les communautés
métropolitaines ont dépensé 289 millions de dollars sous forme de contrats de toutes sortes, tandis que
les dépenses contractuelles des organismes municipaux et paramunicipaux sous le contrôle des
municipalités (notamment les organismes de transport et les autres organismes à but non lucratif
constitués à diverses fins) ont atteint 1,1 milliard de dollars en 2008, pour un total de 8 milliards de
dollars 25 .
Ces dépenses se rapportent à des milliers de contrats que l’on peut répartir en trois grandes catégories.
Les contrats d’acquisition de biens durables et non durables, souvent désignés sous
l’appellation de contrats d’approvisionnement 26 . Dépenses en 2008 : 2,243 G$.
Les contrats de services, comprenant notamment les services de transport et de
communication, les services techniques et les services professionnels, ainsi que la location
de biens. Dépenses en 2008 : 2,905 G$.
Les contrats d’exécution de travaux, comprenant les travaux de construction, de réparation
et d’entretien, que ce soit de voirie, d’aqueduc et d’égout, d’équipement ou de bâtiment.
Dépenses en 2008 : 2,850 G$.
23 Les dépenses de nature contractuelle sont définies comme telles du fait qu’elles ne comprennent ni la rémunération des
employés et des élus des organismes, ni les cotisations à leur égard, ni les frais de financement (intérêts et autres) assumés par
les organismes municipaux et paramunicipaux. Ces dépenses ne comprennent pas non plus les contributions versées par les
municipalités à d’autres organismes (par exemple les quotes-parts versées aux MRC ou les contributions accordées aux
organismes paramunicipaux). Les dépenses qui restent représentent donc nécessairement des dépenses ayant fait l’objet de
contrats avec des tierces parties. Les dépenses d’immobilisation représentent les dépenses effectivement réalisées par les
organismes, sans égard à la méthode de financement de ces dépenses, que ce soit par emprunt ou au comptant.
24 Les tableaux de l’annexe 8 font état des 1126 municipalités dont les rapports financiers étaient disponibles. Voir l’annexe 8,
tableau 3.
25 Voir l’annexe 8, tableau 1.
26 Les contrats d’approvisionnement peuvent aussi comprendre les contrats de location de biens, selon la définition qu’on leur
donne. Dans certains cas, on regroupe même l’ensemble des contrats d’acquisition de biens et de services généraux sous le
vocable de contrats d’approvisionnement. Aussi faut-il être très prudent lorsque l’on compare des données par catégories de
contrats.
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