Rapport du Groupe-conseil sur l'octroi des contrats municipaux

Groupe-conseil sur l’octroi des contrats municipaux – Mars 2010
Sous les angles strictement budgétaire et financier, la gestion des contrats commande une attention
très particulière. L’importance des marchés publics dans les grands équilibres budgétaires est telle que
même les améliorations les plus marginales dans la gestion du processus contractuel peuvent se traduire
en économies substantielles, menant soit à un allègement du fardeau fiscal, soit à de nouvelles
ressources ainsi dégagées. D’un point de vue budgétaire, il est donc essentiel de mettre en œuvre toutes
les mesures possibles pour assurer le maximum d’efficience et d’efficacité dans la passation des marchés.
Par ailleurs, dans la mesure où une très grande partie des dépenses publiques en immobilisations
(travaux de construction, achats de biens durables) est réalisée à contrat, il est clair que le financement de
ces dépenses constitue un enjeu clé dans la conclusion des marchés publics. Cette question est d’ailleurs
au cœur des stratégies de partenariats publics–privés qui visent notamment à faire assumer le
financement des dépenses par le secteur privé.
Enfin, sous l’angle administratif, la passation des marchés publics représente une activité
opérationnelle considérable. Le processus par lequel cheminent les contrats publics se caractérise en effet
par une multitude d’étapes et de procédures clés, partant de la définition des besoins jusqu’à l’appel des
soumissions, puis de l’attribution des contrats à la livraison des biens et des services, en passant par le
contrôle et le suivi de l’exécution du contrat, jusqu’au paiement final. Ces étapes sont toutes aussi
stratégiques les unes que les autres et doivent faire l’objet d’une gestion des plus rigoureuse et intègre.
Surtout, les organismes et les personnes responsables de la passation de tels marchés doivent pouvoir se
référer à un cadre normatif clair et de la plus grande qualité afin d’assurer l’atteinte de tous les objectifs
fixés.
Le propos du rapport
Le présent rapport explore principalement la dimension administrative de la passation des marchés
publics dans le milieu municipal. Plus spécifiquement, il examine le cadre normatif auquel se réfèrent les
organismes municipaux tout au long du processus contractuel, en tenant compte des pratiques
administratives actuelles et des principes généralement reconnus en matière de marchés publics. Les
pistes de solution et les recommandations formulées tout au long du rapport sont destinées à améliorer
le régime en place et à bonifier le cadre auquel les organismes municipaux se rapportent dans la gestion
de ce processus, y compris le soutien qui leur est offert. L’objectif poursuivi demeure celui de rendre les
marchés publics dans le milieu municipal les plus efficients possibles, dans l’intérêt de la collectivité et
dans le respect des accords commerciaux liant les organismes municipaux.
Le premier chapitre du rapport présente d’abord une perspective générale sur l’encadrement des
marchés publics en portant une attention particulière au cadre de référence des organismes publics au
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