Bulletin provincial 2011 - Province du Brabant wallon

Article V.338La zone de tir et la zone potentielle de retombées ne peuvent en aucun cas être situées à moinsde 200 mètres :- d’un établissement désigné par le R.G.P.T. (titre 1 er – chapitre II) comme dangereux,insalubre ou incommode, de classe 1, et présentant un danger soit d’incendie, soitd’explosion ou,- d’un établissement hospitalier.Article V.339La zone de tir et la zone potentielle des retombées ne pourra contenir ni spectateurs ni matériauxcombustibles excepté le matériel de pyrotechnie.Article V.340Les spectateurs, les aires de parking et les bâtiments destinés au logement seront séparés del’extrémité de la zone potentielle des retombées par une distance de sécurité de minimum de 45mètres.Pour les tirs avec des mortiers d’un calibre supérieur à 125mm, la distance totale séparant le pasde tir des spectateurs, parkings et logements (c’est-à-dire la distance comprenant le rayonmaximal des retombées, majorée de la distance de sécurité de 45 m) sera toujours supérieure ouégale à 100 mètres.Article V.341Aucun transport de matières dangereuses, au sens de la réglementation ADR, ne peut circuler ouêtre stationné dans la zone potentielle des retombées durant le tir du feu d’artifice.Article V.342La trajectoire des engins aériens ne pourra jamais s’approcher à moins de 8 m du public ou d’unquelconque objet.Article V.343Les pièces d’artifice fixes s’illuminant au sol seront éloignées des spectateurs et des aires deparking par une distance minimum de 25 m.Si ces pièces d’artifice sont mobiles, cette distance sera portée à 45 m.Article V.344Les distances de sécurité évoquées ci-avant sont des minima qui doivent être majorés par leresponsable technique du tir en fonction des caractéristiques des engins pyrotechniques et de lamétéo.Article V.345Au moins 48 heures avant le tir, un avis écrit sera communiqué par l’organisateur du tir, sur based’un avis type fourni par l’artificier, aux personnes habitant la zone critique pour les inviter :- à fermer les tabatières des toitures et ,- à mettre à l’abri les matériaux vulnérables (tentes, stores, etc…) et à prendreles mesures adéquates à l’égard des animaux susceptibles d’être affectés parles effets du tir (chevaux,…).Article V.346Un téléphone doit être accessible à proximité du pas de tir (à moins de 50 mètres).Article V.347Une assurance responsabilité civile devra être souscrite par le responsable technique etl’organisateur du tir. Aucune de ces deux personnes ne peut être mineure.Une copie de l’assurance ou de l’avenant sera déposée en même temps que le croquis évoqué ciavant.Article V.348Tout point distant de moins de 10 m d’un engin pyrotechnique ou d’un dispositif de mise à feusera interdit au public.La zone d’exclusion ainsi délimitée sera ceinturée par des barrières Nadar ou similaires.Le responsable technique du tir majorera, si nécessaire, cette distance en tenant compte descaractéristiques des engins pyrotechniques de manière à protéger le public des effets d’une mise àfeu accidentelle de ces engins au sol.L’interdiction de fumer, de produire des flammes ou des étincelles dans cette zone sera de rigueuret sera signalée par le pictogramme approprié.Seules des personnes qualifiées auront accès à la zone d’exclusion.Un extincteur d’au moins une unité d’extinction, à eau pulvérisée (et gardé à l’abri du geléventuel) avec additif, titulaire du Label BENOR et contrôlé depuis moins d’un an, sera disponibleà proximité du poste de tir.BULLETIN PROVINCIAL N° 13/11 – 17/11/2011 678