Bulletin provincial 2011 - Province du Brabant wallon

Article V.81Les hottes doivent être fabriquées en matériaux de classe A0 (non combustibles) ; le conduit ou lacheminée d’évacuation doit être isolé de toute partie combustible de la construction.Sous-section 11 : ChauffageArticle V.82Les appareils de chauffage sont conçus, placés et entretenus de manière à éviter tout risqued'incendie et d'intoxication. Si nécessaire, ils sont protégés pour éviter tout contact accidentel.Article V.83Les installations de chauffage dont la puissance de chauffe est supérieure à 70 kw serontconformes aux prescriptions de la norme NBN B61-001, y compris dans les bâtiments existantavant la date de parution de la norme.Article V.84Les installations de chauffage dont la puissance de chauffe est inférieure à 70kw seront conformesaux prescriptions de la norme NBN B61-002 y compris dans les bâtiments existant avant laparution de la norme.Article V.85Sans préjudice des dispositions prévues dans la NBN B61-001, les locaux où est installé leréservoir à combustibles sont délimités par des parois Rf 1h et une ou plusieurs portes quiprésentent, pour autant qu'elles soient intérieures, Rf ½h et qui sont sollicitées à la fermeture.Article V.86La chaufferie doit être équipée d'une ventilation haute et d'une ventilation basse conformes auxsections reprises à la norme NBN B 61-001. Cette disposition ne s'applique pas aux locaux équipésde chaudières du type étanches.Article V.87Dans les chaufferies construites après la date de publication du présent règlement, il devra êtrepossible de couper les alimentations en énergie électrique et en combustible de l'extérieur du localchaufferie.Article V.88En ce qui concerne les installations de chauffage fonctionnant avec des combustibles liquides, lesconduites d'alimentation et de retour du combustible doivent être, sur leurs parties apparentes,métalliques et parfaitement fixées.Les dispositions doivent être prises pour que, en cas de rupture d'une conduite, tout danger desiphonnage soit exclu.En fonction de l'importance et de la nature des risques, le Bourgmestre peut imposer sur avis duService Régional d'Incendie que le brûleur soit protégé par une unité d'extinction automatiquedont le fonctionnement doit entraîner l'arrêt de l'alimentation en énergie électrique et encombustible.Sous le brûleur et le filtre, un bac pour recueillir les éventuelles égouttures doit être placé. Ce bacsera rempli d'une couche de sable.Article V.89Concernant les installations de chauffage alimentées par le gaz, en fonction de l'importance et dela nature des risques, le Bourgmestre peut imposer sur avis du Service Régional d'Incendie que lelocal chaufferie soit équipé d'une installation de détection gaz (CH4) commandant la fermetured'une électrovanne placée sur la conduite d'alimentation en gaz et la coupure de l'alimentationélectrique de l'installation de chauffage en cas de détection.En cas de détection gaz, un signal sonore doit être émis afin d’avertir les occupants d’un problème àla chaufferie.Le ou les détecteurs seront conformes aux prescriptions de la norme EN50402 ; ils devrontsatisfaire aux exigences ATEX. La ou les cellules de ces détecteurs devront être calibréespériodiquement (en général au moins une fois par an).Article V.90Il est interdit d’entreposer des matières combustibles dans un rayon minimum de 1m de la chaudière.La zone d’interdiction ci-dessus définie est délimitée par un marquage au sol ou par un garde-corpsapproprié.BULLETIN PROVINCIAL N° 13/11 – 17/11/2011 648