Bulletin provincial 2011 - Province du Brabant wallon

ARRETE :Article unique - Le Conseil provincial prend acte du rapport final de l’étude sur l’implantation deparkings de covoiturage dans le Brabant wallon, tel qu’annexé.Fait à Wavre, le 30 septembre 2011Pour le ConseilLa Greffière provinciale,Le PrésidentA. Noël P. HuartLes annexes peuvent être consultées sur simple demande écrite au Service des affaires généralesParc des Collines- Bâtiment Archimède - Avenue Einstein, 21300 – Wavre134. Résolution relative à l’avenant n°1 au contrat de gestion 2009-2011 entrela Province du Brabant wallon et l’Association des Provinces Wallonnes(A.P.W.)(contrat de gestion - APW)Le Conseil provincial du Brabant wallon,Vu le Code de la démocratie locale et de la décentralisation, notamment l’article L2223-13 et letitre III du livre III de la troisième partie ;Vu la loi du 27 juin 1921, sur les associations sans but lucratif, les associations internationales sansbut lucratif et les fondations telle que modifiée par la loi du 2 mai 2002 ;Vu la résolution du 24 juin 2010 relative au contrat de gestion 2009-2011 entre la Province duBrabant wallon et l’Association des Provinces Wallonnes ;Vu la résolution du 30 juin 2011 relative à la dissolution de l’a.s.b.l. C.I.A.S. et à son intégration ausein du Secteur « Affaires sociales » de l’Association des Provinces Wallonnes ;Vu la circulaire du Ministre des Affaires intérieures et de la Fonction publique de la Région wallonnedu 17 février 2005 ;Vu les statuts coordonnés de l’Association des Provinces Wallonnes du 28 juin 2005;Considérant que la dissolution de l’a.s.b.l. C.I.A.S. et son intégration au sein du Secteur « Affairessociales » de l’Association des Provinces Wallonnes ne remet pas en question l’octroi d’unesubvention pour le développement de ce secteur;Considérant dès lors que comme pour l’intégration du C.I.M.P. au sein du Secteur « Promotion etPrévention de la Santé » au sein de l’Association des Provinces Wallonnes, le principe d’unesubvention spécifiquement attribuée au secteur est maintenu ;Considérant qu’une telle subvention ne peut être octroyée que moyennant la modification ducontrat de gestion 2009-2011 entre la Province du Brabant wallon et l’Association des ProvincesWallonnes ;Considérant que 44 Conseillers sont présents au moment du vote ;Considérant que la présente résolution a été adoptée par 44 oui ;A l’unanimité,BULLETIN PROVINCIAL N° 13/11 – 17/11/2011 703