Bulletin provincial 2011 - Province du Brabant wallon

Sous-section 2 : AccèsArticle V.189L'immeuble doit être accessible, en permanence, aux véhicules du Service Incendie.A proximité des immeubles, les voies d'accès doivent présenter des caractéristiques telles que lestationnement, la mise en service et la manœuvre du matériel de lutte contre l'incendie et dumatériel de sauvetage puissent être effectués avec facilité.Les conditions relatives à l'accessibilité sont définies par l'autorité compétente sur propositionmotivée du Service Régional d'Incendie compétent.Article V.190Les véhicules des Services d’Incendie devront pouvoir atteindre, en un point au moins, une façadevitrée donnant accès à chaque niveau du bâtiment qui n’est pas un niveau d’évacuation.Chaque niveau disposera d’une possibilité d’évacuation constituée par une large baie implantée surune façade accessible aux véhicules des Services d’incendie sauf si une deuxième issue constituéed’un escalier est présente.Sous-section 3 : ImplantationArticle V.191Les parois qui séparent le bâtiment des autres constructions présentent Rf 1 heure.Article V.192Les constructions annexes, auvents, avancées de toiture, ouvrages en encorbellement ou autresadjonctions ne sont autorisés que s'ils ne compromettent ni l'évacuation et la sécurité des usagers, nil'action des Services d'Incendie.Sous-section 4 : StructureArticle V.193Les éléments structuraux assurant la stabilité de l’immeuble présentent Rf ½h pour les bâtimentsd'un seul niveau et Rf 1h pour les bâtiments de plus d'un niveau. La structure des toitures présenteune stabilité au feu de ½h . Cette prescription ne sera pas d’application pour la toiture si elle estséparée du reste du bâtiment par un élément de construction Rf ½ h.Sous-section 5 : CompartimentageArticle V.194La hauteur d'un compartiment correspond à la hauteur d'un étage. Toutefois l'exception suivante estadmise: la hauteur d’un compartiment peut s’étendre à 2 niveaux superposés avec escaliers decommunication intérieure (duplex).La superficie d'un compartiment ne peut être supérieure à 1.250 m 2 .La longueur d'un compartiment ne peut être supérieure à 75m.Article V.195Les parois entre compartiments présentent au moins la résistance au feu des éléments structuraux.La communication entre deux compartiments n'est autorisée qu'au moyen d'une porte Rf ½ hsollicitée à la fermeture ou à fermeture automatique en cas d'incendie.Article V.196Les parois intérieures délimitant les logements présentent le même Rf que les éléments structuraux.Dans ces parois, les portes présentent Rf ½ h.Article V.197Les parois verticales intérieures délimitant chaque chambre des logements collectifs présentent Rf ½ h.Sous-section 6 : Chemins d'évacuationArticle V.198L'emplacement, la répartition et la largeur des escaliers, dégagements, sorties, ainsi que desportes et des voies qui y conduisent, doivent permettre une évacuation rapide et aisée despersonnes jusqu'à la voie publique ou jusqu'à un espace permettant de l'atteindre facilement.Article V.199Chaque compartiment doit disposer d'au moins deux possibilités d'évacuation en cas d'incendie.La première possibilité d’évacuation est constituée par un escalier.Des solutions acceptables pour la 2 ème possibilité d’évacuation consistent en :a. pour les compartiments de moins de 50 personnes :- un deuxième escalier ;- une large baie implantée sur une façade accessible aux véhicules des Servicesd’incendieBULLETIN PROVINCIAL N° 13/11 – 17/11/2011 660