Bulletin provincial 2011 - Province du Brabant wallon

Article IV.4Sauf autorisation écrite délivrée par le Bourgmestre, sans préjudice des dispositions prévues auxarticles V336 à V350, sont interdits les tirs de pièces d’artifice et de pétards.Article IV.5Sans préjudice de la législation relative à la lutte contre le bruit, sur la voie publique et dans leslieux publics ou en plein air, toute manifestation susceptible de générer du bruit sous quelqueforme que ce soit doit faire l’objet d’une autorisation du Bourgmestre 15 jours avant l’évènement.Le Bourgmestre prescrira toute disposition de nature à préserver l’ordre public.Article IV.6Les organisateurs, à quelque titre que ce soit, des manifestations visées à l’article IV.5, sont tenusde respecter les conditions de l’autorisation délivrée par le Bourgmestre.Article IV.7Sans préjudice de l’application de la réglementation relative à la protection des animaux, toutpropriétaire, gardien ou surveillant d’un ou plusieurs animaux lui (leur) apporte les soins etl’attention nécessaires pour éviter que la tranquillité publique ne soit troublée (aboiements,beuglements, …).Article IV.8Il est interdit de dresser tout animal sur la voie publique. Aucun dressage de chiens ne pourra êtreinstallé à moins de 200 m d’habitations, sauf dérogation accordée par le Collège communal.Article IV.9Sans préjudice des dispositions de l’arrêté loi du 14 novembre 1939 relatif à la répression del’ivresse, tout individu en état d’ivresse et/ou troublant l’ordre dans un lieu public est tenu dequitter les lieux à la demande des services de police.Article IV.10Tout individu troublant la tranquillité d’un spectacle, de quelque manière que ce soit, est tenu dequitter les lieux à la demande des services de police.Section 2 : AlarmesArticle IV.11Tout propriétaire d’un système d’alarme doit le soumettre annuellement à un entretien.L'entretien consiste à vérifier si le système d'alarme et son installation répondent encore auxprescriptions de l’arrêté royal du 25 avril 2007 fixant les conditions d'installation, d'entretien etd'utilisation des systèmes d'alarme et de gestion de centraux d'alarme, si le système d'alarme negénère pas de faux signal d'alarme et si le système d'alarme génère bien le bon signal d'alarme encas d'intrusion.Article IV.12Sans préjudice de l’application des dispositions de l’arrêté royal du 25 avril 2007 fixant lesconditions d'installation, d'entretien et d'utilisation des systèmes d'alarme et de gestion decentraux d'alarme, l’utilisateur d’un système d’alarme qui n’est pas raccordé à une centraled’alarme doit signaler son installation via le guichet électronique suivant : www.policeonweb.beAprès chaque signalisation d'alarme, l’usager de ce système d’alarme veille à ce que cettepersonne soit présente près du bien protégé au moment où la police arrive sur les lieux.Cette personne est en mesure de :1° faire entrer la police à l'intérieur du bien protégé, pour autant qu'elle ne se trouve pas ensituation de danger ;2° débrancher le système d'alarme.Article IV.13Un système d'alarme peut uniquement être équipé d'un appareil qui émet des signaux sonorespouvant être entendus par des tiers ne se trouvant pas dans le bien protégé, si à chaque alarme,l'appareil produit des signaux sonores au maximum pendant 3 minutes, et seulement en cas desabotage du système d'alarme pendant 8 minutes au maximum.Article IV.14Tout déclenchement intempestif d’alarme de véhicule ou d’immeuble est proscrit.BULLETIN PROVINCIAL N° 13/11 – 17/11/2011 637