Bulletin provincial 2011 - Province du Brabant wallon

ARRETE :Article unique - L’avenant n°1 au contrat de gestion 2009-2011 entre la Province du Brabantwallon et l’Association des Provinces Wallonnes, tel qu’annexé, est adopté.Fait à Wavre, le 30 septembre 2011Pour le ConseilLa Greffière provinciale,Le PrésidentA. Noël P. HuartAvenant n°1 au contrat de gestion 2009-2011 entre la Province du Brabant wallon et l’Associationdes Provinces WallonnesVu le Code de la démocratie locale et de la décentralisation, notamment l’article L2223-13 et letitre III du livre III de la troisième partie ;Vu la loi du 27 juin 1921, sur les associations sans but lucratif, les associations internationales sansbut lucratif et les fondations telle que modifiée par la loi du 2 mai 2002 ;Vu la résolution du 24 juin 2010 relative au contrat de gestion 2009-2011 entre la Province duBrabant wallon et l’Association des Provinces Wallonnes ;Vu la résolution du 30 juin 2011 relative à la dissolution de l’a.s.b.l. C.I.A.S. et à son intégration ausein du Secteur « Affaires sociales » de l’Association des Provinces Wallonnes ;Vu la circulaire du Ministre des Affaires intérieures et de la Fonction publique de la Région wallonnedu 17 février 2005 ;Vu les statuts coordonnés de l’Association des Provinces Wallonnes du 28 juin 2005 ;Entre les soussignés :D'une part, le Conseil provincial de la Province du Brabant wallon, ci-après dénommé «laProvince», représenté par Monsieur Pierre Huart, Président du Conseil provincial, et MadameAnnick Noël, Greffière provinciale, en vertu de la décision du Conseil provincial du 29 septembre2011 ;etD'autre part, l’a.s.b.l. « Association des Provinces Wallonnes » en abrégé A.P.W., portant lenuméro d’entreprise 0445.141.611, ci-dénommée après l’association, dont le siège social est établià Namur, 2 Rue Sergent Vrithoff, valablement représentée par Monsieur Paul-Emile Mottard,Président et Madame Annick Bekavac, Secrétaire, agissant en application de l’article 29 des statuts,IL EST CONVENU CE QUI SUIT:Article unique - A l’article 2 du contrat de gestion 2009-2011 entre la Province du Brabant wallonet l’Association des Provinces Wallonnes, un tiret libellé comme suit est ajouté : « - octroie pourl’année 2011 une subvention annuelle particulière pour le fonctionnement et le développement duSecteur « Affaires sociales » de 2.479 € ».Fait à Wavre, en deux exemplaires, le 29 septembre 2011Pour la Province,Pour l’A.P.W.,La Greffière provinciale, Le Président du Conseil, Le Président, La Secrétaire,Annick Noël Pierre Huart Paul-Emile Mottard Annick BekavacBULLETIN PROVINCIAL N° 13/11 – 17/11/2011 704