Bulletin provincial 2011 - Province du Brabant wallon

j) Sans préjudice des dispositions relatives aux mouvements de foule, les appareilssont orientés de manière à éviter que les coups de vent n'éteignent les brûleurs.k) Les appareils doivent présenter une assise leur évitant, durant l'utilisation, toutrenversement.Article V.174Les points de cuisson du type "barbecues" seront conformes aux prescriptions émises à la section"barbecue" du présent règlement.Sous-section 12 : Moyens de lutte contre l'incendieArticle V.175Les dispositifs d'extinction sont obligatoires.Dans tous les cas, il sera prévu au minimum un extincteur portant le label BENOR de 6 litres à eaupulvérisée avec additif ou de 6 kg de poudre polyvalente par 150 m 2 de superficie.Un extincteur au CO2 de 5 kg, conforme à la norme belge en vigueur est placé à proximité destableaux principaux d'électricité ainsi qu'à proximité des appareils utilisant une forte puissanceélectrique (ex : disc-jockey, etc.).Un extincteur portatif d’une unité d'extinction est à prévoir à proximité de chaque appareil dechauffage à combustible liquide et de chaque point de cuisson.Article V.176Le matériel de lutte contre l'incendie doit être en bon état d'entretien, protégé contre le gel,aisément accessible et judicieusement réparti (dans des lieux tels que les issues, podiums oucomptoirs). Il doit pouvoir être mis en service immédiatement.Il est signalé de façon apparente à l'aide de pictogrammes tels que définis par l'Arrêté royal du 17juin 1997 concernant la sécurité et la santé au travail.Article V.177D'autre part, en fonction du risque, à moins de 100 mètres des installations, on dispose d'unebouche ou borne d'incendie ayant un débit minimum de 60 m 3 /h.Sous-section 13 : Annonce et alarmeArticle V.178Si la chose n'est pas absolument impossible, l’installation devra être équipée d'un téléphone fixe.Un téléphone mobile sera toléré dans les installations ne présentant pas de risques particuliers etde faible importance.Une affiche, apposée à proximité de l'appareil, indiquera les numéros d'appel du Service Régionald'Incendie, du Service 100 et de la Police (101).Article V.179Des moyens d’alarme peuvent être imposés par le Bourgmestre en fonction de l’importance et/oude la nature des installations.Sous-section 14 : DiversArticle V.180Le Collège communal se réserve le droit d'imposer dans certains établissements, manifestations ouinstallations, un service de garde spécial durant les représentations ou durant les heuresd'ouverture, et d'y placer éventuellement une équipe de sapeurs-pompiers.Section 4 : Nouveaux lotissementsSous-section 1 : AccèsArticle V.181Les voiries du lotissement sont conformes aux prescriptions de l'article 1.1 des annexes de l'ArrêtéRoyal sur les normes de base en matière de prévention contre l'incendie et l'explosion.Article V.182Les voiries en impasse de plus de 30 mètres présentent une largeur de 8 mètres ou sont équipéesd’une aire de retournement à leurs extrémités.Cette aire de retournement présentera les caractéristiques suivantes:- soit un carré, libre de tout obstacle, d’au moins 20 mètres de côté,- soit un rond point, libre de tout obstacle, d’au moins 11 mètres de rayon,- soit un Y qui doit s’inscrire dans un cercle de 22 mètres de diamètre, avec des rayonsintérieurs de 10 mètres.BULLETIN PROVINCIAL N° 13/11 – 17/11/2011 658