Bulletin provincial 2011 - Province du Brabant wallon

escaliers conduisant à ces sorties, soient signalés à l’aide de pictogrammes tels que définis parl'Arrêté royal du 17 juin 1997 concernant la signalisation de la sécurité et de la santé au travail.Les dimensions de ces panneaux doivent garantir une bonne visibilité. Ils seront installés àune hauteur et une position appropriée par rapport à l’angle de vue, compte tenu des obstacles età des endroits bien éclairés et visibles.Dans tous les cas, les dimensions minimales de ces pictogrammes (largeur, longueur ethauteur) ne seront jamais inférieures à 20 cm.Article V.212Le numéro d'ordre de chaque niveau est apposé de façon apparente sur les paliers et dans lesdégagements des cages d'escaliers et des éventuels ascenseurs.Sous-section 8 : ElectricitéArticle V.213Les installations électriques doivent satisfaire aux prescriptions du Règlement général desInstallations Electriques, normes et règlements en vigueur.Article V.214Tous les locaux communs, les issues et voies d'évacuations doivent être équipés d'une installationd'éclairage de sécurité conforme aux normes belges NBN C71-100, NBN EN 1838 et EN 60598-2-22.Il entre automatiquement et immédiatement en action quand l'éclairage normal fait défaut pourquelque cause que ce soit et il doit pouvoir fonctionner pendant au moins 1 heure.Sous-section 9 : CuisinesArticle V.215Les cuisines communes sont séparées des autres locaux par des parois Rf 1h et portes Rf 1/2hsollicitées à la fermeture.Une solution alternative consiste à placer une installation de détection automatique d’incendie pardétecteur ponctuel uniquement dans les locaux communs de l’immeuble.Sous-section 10 : ChauffageArticle V.216Les appareils de chauffage sont conçus, placés et entretenus de manière à éviter tout risqued'incendie, de surchauffe, d'explosion et d'intoxication.Les générateurs de chaleur fixes ou mobiles, autres qu'électriques, sans conduit d'évacuation desgaz brûlés, sont interdits.ArticleV.217Les installations de chauffage dont la puissance de chauffe est inférieure à 70 kw sont conformesaux prescriptions de la norme NBN B61-002, y compris dans les bâtiments existant avant la datede parution de la norme.Article V.218Les installations de chauffage dont la puissance de chauffe est supérieure à 70 kw sont conformesaux prescriptions de la norme NBN B61-001, y compris dans les bâtiments existant avant la datede parution de la norme.Article V.219La chaufferie doit être équipée d'une ventilation haute et d'une ventilation basse conformes auxsections reprises à la norme NBN B61-001. Cette disposition ne s'applique pas aux chaufferieséquipées de chaudières étanches.Article V.220Sans préjudice des dispositions prévues dans la NBN B61-001, les locaux où est installé leréservoir à combustibles seront délimités par des parois Rf 1h et une ou plusieurs portes quiprésentent, pour autant qu'elles soit intérieures, Rf ½h et qui sont sollicitées à la fermeture.Article V.221Dans les chaufferies construites après la date de publication du présent règlement, Il devra êtrepossible de couper les alimentations en énergie électrique et en combustible de l'extérieur du localchaufferie.Article V.222En ce qui concerne les installations de chauffage fonctionnant avec des combustibles liquides, lesconduites d'alimentation et de retour du combustible doivent être, sur leurs parties apparentes,métalliques et parfaitement fixées.Les dispositions doivent être prises pour que, en cas de rupture d'une conduite, tout danger desiphonage soit exclu.BULLETIN PROVINCIAL N° 13/11 – 17/11/2011 662