Bulletin provincial 2011 - Province du Brabant wallon

d) Les robinets d’incendie armés devront faire l'objet d'une maintenance et inspection annuelle parune personne compétente conformément à la norme EN 671-3 ;e) Les installations de détection (gaz ou d’incendie) devront faire l'objet d'un contrôle tous les troisans par un organisme indépendant constitué en asbl.f) Les installations suivantes devront faire l'objet d'un contrôle tous les cinq ans par un organismeagréé (O.A.) ou par un organisme indépendant constitué en asbl. (O.I.) :- installations électriques (O.A.) ;- éclairage de sécurité (O.A.) ;- installations de distribution de gaz (contrôle d’étanchéité) (O.I.) ;- robinets d’incendie armés (contrôle d’étanchéité à la pression deservice) conformément à la norme EN 671-3 (O.I.) ;g) Les détecteurs d'incendie autonomes doivent faire l'objet d'un remplacement au moins tous lesdix ans.h) Les installations suivantes doivent faire l'objet d'un contrôle tous les dix ans par un organismeagréé (O.A.) :- extincteurs au CO 2 (réépreuve hydraulique - attention : 5 ans en cas d'utilisation)Section 6: Bâtiments industrielsArticle V.247Les dispositions prévues à la présente section sont applicables aux bâtiments ou parties de bâtimentsindustriels à construire tels que définis à l'article 1.14 de l'annexe 1 de l'arrêté royal sur les normes debase.Article V.248Dans l'attente d'une publication de l'annexe 6 relative aux bâtiments industriels ou tout autre textelégislatif relatif à cette catégorie de bâtiments, les prescriptions issues de la dernière version duprojet d'annexe 6 seront d'application; à ce jour, il s’agit de la version 2-07 datée du 14/12/2006qui peut être obtenue auprès du Service Incendie de Wavre. Ces prescriptions seront modifiées etcomplétées par les dispositions reprises à la présente section.Article V.249Les parties de bâtiments comportant des locaux sociaux et/ou des locaux administratifs serontconformes aux dispositions reprises aux annexes 2 ou 3 de l'A.R. sur les normes de base (selon lahauteur du bâtiment).Article V.250Sans préjudice des prescriptions du projet d’annexe 6, les éléments structuraux assurant la stabilitédu bâtiment présentent au moins Rf ½h pour les bâtiments d'un seul niveau et Rf 1h pour lesbâtiments de plus d'un niveau. La structure des toitures présente une stabilité au feu de ½h . Cetteprescription ne sera pas d’application pour la toiture si elle est séparée du reste du bâtiment par unélément de construction Rf ½ h.Si la toiture est réalisée à l'aide de panneaux auto-portants, l'ensemble présentera une stabilité aufeu d'au moins ½h.Article V.251Les parois qui séparent deux bâtiments, deux entreprises ou deux entités distinctes contiguësdoivent présenter au moins Rf 2h et ne peuvent comporter de communications intérieures. Cesparois surplomberont le toit sur une hauteur d'au moins un mètre.Article V.252Pour les locaux de taille importante, la dimension des pictogrammes (sorties, sorties de secours,matériel de lutte contre l'incendie), sera calculée selon la formule telle que prévue dans larecommandation de la CEE du 21 août 1979 concernant les pictogrammes, à savoir :A > d 2 /2000 où A représente la superficie du pictogramme à calculer (en m 2 ) et d, la distance laplus éloignée à laquelle il faut percevoir ce signal (en mètre).Article V.253Les moyens d'annonce, d'alerte, d'alarme et d'extinction sont déterminés sur avis du Serviced'Incendie compétent.Article V.254En fonction de l'importance et de la nature des risques, le Bourgmestre peut imposer sur avis duService Régional d'Incendie d'équiper le bâtiment d'une installation d'évacuation de fumées et dechaleur. Le nombre, la surface des exutoires ainsi que le système de commande sont déterminésconformément aux normes et code de bonne pratique en vigueur.BULLETIN PROVINCIAL N° 13/11 – 17/11/2011 666