Bulletin provincial 2011 - Province du Brabant wallon

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RIXENSART- En séance du 18 août 2011, le Collège provincial du Brabant wallon a approuvé le compte2009.- En séance du 18 août 2011, le Collège provincial du Brabant wallon a approuvé,moyennant corrections, les modifications budgétaires n°1 du budget 2011.- En séance du 29 septembre 2011, le Collège provincial du Brabant wallon a approuvé lecompte 2010.TUBIZE- En séance du 19 mai 2011, le Collège provincial du Brabant wallon a approuvé lamodification de la taxe sur la délivrance de documents administratifs.- En séance du 30 juin 2011, le Collège provincial du Brabant wallon a approuvél'établissement d'une taxe sur les immeubles inoccupés.- En séance du 15 septembre 2011, le Collège provincial du Brabant wallon a approuvé lecompte 2010.VILLERS-LA-VILLE- En séance du 23 juin 2011, le Collège provincial du Brabant wallon a approuvél'établissement, pour les exercices 2011 et suivants, d'une taxe sur les versages sauvages.- En séance du 23 juin 2011, le Collège provincial du Brabant wallon a approuvél'établissement, pour les exercices 2011 et suivants, d'une redevance pour l'enlèvement etle stockage de véhicules abandonnés.- En séance du 23 juin 2011, le Collège provincial du Brabant wallon a approuvél'établissement, pour les exercices 2011 et suivants, d'une redevance pour certainesprestations des ouvriers communaux.- En séance du 18 août 2011, le Collège provincial du Brabant wallon a approuvé lesmodifications budgétaires n°1 du budget 2011.- En séance du 22 septembre 2011, le Collège provincial du Brabant wallon a approuvé lamodification du statut pécuniaire des grades légaux - Reclassement de la commune dansune catégorie supérieure.- En séance du 22 septembre 2011, le Collège provincial du Brabant wallon a approuvé lesmodifications budgétaires n°2 du budget 2011.WALHAIN- En séance du 12 mai 2011, le Collège provincial du Brabant wallon a approuvél'établissement d'une redevance relative à la collecte saisonnière des tontes de pelouse surdemande de certaines catégories d'habitants.- En séance du 12 mai 2011, le Collège provincial du Brabant wallon a approuvél'établissement d'une redevance relative à la collecte biannuelle des tailles de branches surdemandes des habitants.- En séance du 25 août 2011, le Collège provincial du Brabant wallon a approuvé lamodification du cadre du personnel communal au 1 er janvier 2010.BULLETIN PROVINCIAL N° 13/11 – 17/11/2011 586
- En séance du 1 er septembre 2011, le Collège provincial du Brabant wallon a approuvél'établissement, pour les exercices 2011 à 2012, d'une redevance pour les services offertsdans le cadre de l'accueil extrascolaire.WATERLOO- En séance du 12 mai 2011, le Collège provincial du Brabant wallon a approuvé la décisiondu Conseil communal du 28 mars 2011 modifiant le statut pécuniaire du personnelcommunal par l'ajout d'un poste de gradué en environnement.- En séance du 12 mai 2011, le Collège provincial du Brabant wallon a approuvé la décisiondu Conseil communal du 28 mars 2011 modifiant le cadre statutaire et contractuel APE dupersonnel communal.- En séance du 12 mai 2011, le Collège provincial du Brabant wallon a approuvé la décisiondu Conseil communal du 21 mars 2011 modifiant le statut pécuniaire du personnelcommunal adoptant les mesures quantitatives prises par la convention sectorielle 2005-2006.- En séance du 23 juin 2011, le Collège provincial du Brabant wallon a approuvé le compte2010.- En séance du 1 er septembre 2011, le Collège provincial du Brabant wallon a approuvé lesmodifications budgétaires n°1 du budget 2011.WAVRE- En séance du 1 er septembre 2011, le Collège provincial du Brabant wallon a approuvé lesmodifications budgétaires n°2 du budget 2011.- En séance du 1 er septembre 2011, le Collège provincial du Brabant wallon a approuvé lesmodifications budgétaires n°3 du budget 2011.- En séance du 1 er septembre 2011, le Collège provincial du Brabant wallon a approuvé lecompte 2010 de la Régie de l'électricité.- En séance du 22 septembre 2011, le Collège provincial du Brabant wallon a approuvé lecompte 2010.60. PROVINCE DU BRABANT WALLON - Arrondissement de Nivelles -Commune de Braine-le-Château - DélibérationExtrait du Registre aux délibérations du Conseil communal de la séance du 14septembre 2011- Règlement général de police applicable dans la commune. Inscription desmodifications adoptées par le Conseil de police de la Zone Ouest Brabant wallon le 5juillet 2011Le Conseil communal, réuni en séance publique,Revu sa délibération du 23 février 2005, portant adoption du nouveau règlement général de policeproposé par le Conseil de police de la zone Ouest Brabant wallon;Attendu que ce règlement est entré en vigueur sur le territoire communal en date du 12 mars 2005;BULLETIN PROVINCIAL N° 13/11 – 17/11/2011 587
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