Bulletin provincial 2011 - Province du Brabant wallon

Article V.255Sans préjudice des prescriptions du projet d’annexe 6, une bouche ou une borne aérienne d'incendiedoit être prévue à moins de 100 mètres de l'entrée du bâtiment.Les prescriptions de la Circulaire Ministérielle du 14/10/1975 relative aux ressources en eau pourl'extinction des incendies sont d'application.Sauf impossibilité technique, des bornes aériennes d’incendie seront prévues plutôt que des bouchesd'incendie.Ces bornes ou bouches sont conformes aux normes en vigueur.Elles doivent assurer un débit minimal de 60 m 3 /h pendant au moins 2 heures.Elles sont clairement signalées par un panneau conforme aux prescriptions de l'article 4.2 de laCirculaire Ministérielle du 14/10/1975 et tout stationnement sera interdit devant celles-ci.Le diamètre intérieur minimal de la conduite de distribution publique alimentant ces bornes estd'au moins 80mm.Section 7 : Etablissements scolairesArticle V.256Les prescriptions de la norme NBN S21-204 seront d'application, y compris aux bâtiments existantavant la parution de cette norme.Section 8: Milieux d’accueil de la petite enfanceSous-section 1 : Dispositions généralesArticle V.257Aux termes du présent chapitre, on entend par :- milieu d’accueil de la petite enfance : établissement assurant l’accueil de jourd’enfants avant leur prise en charge scolaire. L’accueil extra-scolaire d’enfants del’enseignement maternel peut être assuré dans les mêmes locaux.- établissement : un bâtiment ou une partie de celui-ci utilisé comme milieud’accueil de la petite enfance.- bâtiment existant : bâtiment non-soumis à l’arrêté royal sur les normes de base.Article V.258Le présent règlement est applicable à tous les milieux d’accueil de la petite enfance, excepté chezles gardiennes d’enfants. Il n’est pas non plus applicable aux écoles maternelles.Article V.259Les établissements à construire satisfont aux normes de base fédérales pour nouveaux bâtiments,ainsi qu’aux prescriptions supplémentaires du présent règlement.Les établissements situés dans des bâtiments existants satisfont aux normes explicitées cidessous.Sous-section 2 : Implantation et chemins d'accèsArticle V.260Pour les bâtiments à un seul niveau, les véhicules des services d'incendie doivent pouvoir parvenirau moins jusqu’à 20 m d'une façade du bâtiment.Pour les bâtiments à plus d’un niveau, les milieux d’accueil de la petite enfance satisfont auxnormes de base fédérales.Sous-section 3 : Compartimentage et évacuationArticle V.261La superficie des compartiments est de 750 m 2 au maximum. La hauteur d'un compartimentcorrespond à la hauteur d'un niveau.Chaque compartiment accessible aux enfants est desservi par deux sorties. Celles-ci sont situéesdans des zones opposées du compartiment. Les sorties doivent donner dans des compartimentsdifférents ou à l’extérieur.Sous-section 4 : Prescriptions relatives à certains éléments de constructionArticle V.262Les éléments structuraux présentent :- Rf 1 h en dessous du niveau du sol, y compris le plancher du niveau E i .BULLETIN PROVINCIAL N° 13/11 – 17/11/2011 667