Bulletin provincial 2011 - Province du Brabant wallon

Article III.6Quiconque a souillé la voie publique est tenu de veiller à ce que celle-ci soit, sans délai, remise enétat de propreté. Ceci vaut également pour les entreprises et agriculteurs.L’(ou les) occupant(s) d’un immeuble ou le propriétaire d’une parcelle non bâtie ou d’un immeubleinoccupé doit (doivent) veiller à la propreté de l’accotement, du trottoir et du filet d’eau aménagésdevant cet immeuble ou cette parcelle en faisant notamment usage de leurs poubelles sans jamaispousser quoi que ce soit à l’égout, sur la rue ou devant les propriétés bâties ou non bâties desvoisins, et en assurant leur entretien régulier notamment en les brossant, en arrachant les plantesqui y poussent et en ramassant les feuilles.Ils veillent à ce que la végétation de leur propriété ne nuise en rien aux parcelles voisines par laprésence et la prolifération d’orties, de ronces et plus généralement d’herbes sauvages,notamment en fauchant ou tondant ces herbes au moins une fois par an et ce, avant le 30 juin.Sans préjudice de l’application des sanctions prévues au présent règlement, la Commune peutprocéder d’office à la remise des lieux en état de propreté, aux frais du contrevenant et à sesrisques et périls.Article III.7Il est interdit de laisser l’animal dont on a la garde souiller la voie publique. Son gardien est tenud’assurer l’évacuation de ses déjections sans délai.La Commune peut procéder d’office à la remise des lieux en état de propreté, aux frais ducontrevenant et à ses risques et périls.Article III.8Les organisateurs de manifestations et festivités sont tenus d’assurer, dès la fin de celles-ci et àleurs frais, le ramassage des déchets et le nettoyage de la voie publique et de ses abords.Sans préjudice de l’application des sanctions prévues au présent règlement, la Commune peutprocéder d’office à la remise des lieux en état de propreté, aux frais du contrevenant et à sesrisques et périls.Article III.9Sauf autorisation écrite délivrée par le Collège communal, il est interdit, sur la voie publique, detracer ou placer toute signalisation ou faire toute inscription au moyen de quelque produit que cesoit.Article III.10 (SA)Toute signalisation doit respecter les conditions fixées dans l’autorisation.Article III.11Il est interdit d’accumuler ou de distribuer de la nourriture, lorsque cette pratique favorise lamultiplication et la fixation d’animaux errants.Article III.12Il est interdit de procéder, sur la voie publique, à l’entretien, à la réparation et au graissage desvéhicules, ainsi qu’à l’essai de leurs moteurs.Section 3 : Des rigoles et servitudes d’écoulementArticle III.13Les rigoles et servitudes d’écoulement d’eau traversant les fonds privés ou séparant des fondsprivés devront être curées afin d’assurer en permanence le libre et parfait écoulement des eaux.Elles devront ainsi être curées au moins une fois par an.Section 4 : De la construction et de l’entretien des ponts et ponceauxArticle III.14Les parties de fossés couvertes par un ponceau ou par tout autre système d’accès doivent êtrenettoyées.L’obligation pèse sur l’occupant de l’immeuble ou sur le propriétaire de la parcelle non bâtie ou del’immeuble inoccupé qui y fait face.La construction de ponceaux et de tout autre système d’accès doit faire l’objet d’une demandeécrite d’autorisation adressée au Collège communal au moins 15 jours calendriers avant la dateprévue pour le commencement de sa construction.Article III.15 (SA)La construction de ponceaux et de tout autre système d’accès doit respecter les conditions fixéesdans l’autorisation.BULLETIN PROVINCIAL N° 13/11 – 17/11/2011 625