Bulletin provincial 2011 - Province du Brabant wallon

c) Les installations suivantes doivent faire l'objet chaque année d'un contrôle par un organismeagréé (O.A.) ou d’un entretien par un technicien qualifié (T.Q.):- extincteurs (T.Q.);- installation de chauffage (T.Q.);- test d’autonomie des appareils d’éclairage de sécurité (T.Q.) (norme EN50172) ;- moyens d'alarme (O.A.);- moyens d’annonce (en cas de réseau téléphonique avec une batterie desecours) (O.A.);- entretien des installations de détection gaz et/ou d’incendie (T.Q.) ;- installation de désenfumage (T.Q.);d) Les installations suivantes doivent faire l'objet d'une maintenance et inspection annuelle parune personne compétente:- robinets d’incendie armés;e) Les installations suivantes doivent faire l'objet d'un contrôle tous les trois ans par organismeagréé ou un technicien qualifié:- installation de détection (gaz ou d’incendie) (O.A.) ;f) Les installations suivantes doivent faire l'objet d'un contrôle tous les cinq ans par un organismeagréé (O.A.) :- installations électriques ;- éclairage de sécurité (O.A.);- installations au gaz (contrôle d’étanchéité) ;- robinets d’incendie armés (contrôle d’étanchéité à la pression de servicemaximale) conformément à la norme EN 671-3 ;g) Les détecteurs d'incendie autonomes doivent faire l'objet d'un remplacement au moins tous les dixans.h) Les installations suivantes doivent faire l'objet d'un contrôle tous les dix ans par un organismeagréé (O.A.) :- les extincteurs au CO 2 doivent faire l'objet d'une réépreuve hydraulique (attention :5 ans en cas d'utilisation)Des mesures seront immédiatement prises pour pallier les manquements éventuels révélés lors de cesréceptions et contrôles. Tous les documents devront être consignés dans un registre de sécurité quipourra être demandé par le Bourgmestre ou son délégué en vue d’un contrôle.Sous-section 9 : Prescriptions d'occupationArticle V.296Tout le personnel doit suivre une formation de base l’initiant à la correcte utilisation des moyensde lutte contre l’incendie, ainsi que de la façon dont il faut évacuer et ce, tous les trois ans. Cetteformation aboutira à la délivrance d’une attestation.Des instructions affichées en nombre suffisant et en des endroits convenables pour leur lecturerenseignent le personnel en ce qui concerne la conduite à suivre en cas d'incendie et notamment :- l'annonce immédiate de celui-ci ;- la mise en œuvre des appareils ou moyens d'alerte, d'alarme et d'extinction desincendies ;- les dispositions à prendre afin d'assurer la sécurité et l’évacuation des occupants ;- les dispositions à prendre pour faciliter l'intervention du service d'incendie.Article V.297Tous les membres du personnel doivent connaître le fonctionnement et l’interprétation dessignaux de l’éventuelle installation de détection incendie.Article V.298Des exercices pratiques ayant pour objet d'instruire le personnel de l'établissement sur la conduiteà tenir en cas d'incendie sont organisés, au moins une fois par an, par la direction de celui-ci.Chaque exercice fait l’objet d’un thème et sera suivi d’un débriefing en collaboration avec tous lesparticipants.Un rapport mentionnant le thème, les noms du personnel participant et les conclusions sera jointau registre de sécurité de l’établissement.Sous-section 10 : Dispositions particulièresArticle V.299Les établissements existant à la date d’entrée en vigueur de cette section du règlement satisfont :BULLETIN PROVINCIAL N° 13/11 – 17/11/2011 672