Bulletin provincial 2011 - Province du Brabant wallon

Article V.30Dans tous les cas, le nombre maximal de personnes admissibles doit être inscrit lisiblement sur unpanonceau placé à l'entrée de l'établissement.Sous-section 3 : AccèsArticle V.31Les accès sont déterminés sur avis du service incendie territorialement compétent.Sous-section 4 : Eléments de constructionArticle V.32Les éléments portants, poutres et colonnes doivent présenter une résistance au feu de 1 heure aumoins pour les bâtiments comportant plusieurs étages et une résistance au feu d'une demi-heureau moins pour les bâtiments d’un seul niveau.Article V.33Un degré de résistance au feu d'au moins 1 heure est requis pour les éléments de constructionsuivants :- murs porteurs,- plafonds et planchers des bâtiments comportant plusieurs étages, excepté le plafond dudernier niveau (toiture),- parois des cages d'escaliers reliant plusieurs compartiments,- murs séparant les locaux accessibles au public de ceux qui ne le sont pas,- murs séparant l'ensemble de l'établissement d'un autre établissement ou d'autres locauxn'appartenant pas à l'établissement concerné.Cette résistance au feu d'une heure peut être ramenée à ½h si le bâtiment est équipé d'uneinstallation de détection incendie conforme à la NBN S21-100.Tous les produits de même fonction, comme décrit dans la norme NBN S 21-100, légalementfabriqués et/ou commercialisés dans un autre Etat membre de la Communauté européenne ou enTurquie, ou légalement fabriqués dans un Etat signataire de l’A.E.L.E., partie contractante del’accord sur l’Espace Economique Européen, sont également admis.Article V.34Un degré de résistance au feu d'une demi-heure au moins est requis pour les éléments deconstruction suivants :- parois et accessoires des gaines, tels que les gaines pour conduits et vide-ordures,- portes placées dans les parois RF 1h exigées à l’article 208 ; ces portes sont équipées d'undispositif à fermeture automatique ou d'un dispositif à fermeture automatique en casd'incendie.Une stabilité au feu d'une demi-heure au moins est requise pour les escaliers intérieurscombustibles (construits en bois).Article V.35Les éléments structuraux de la toiture, pour autant qu'elle soit en contact direct avec le lieuaccessible au public, doivent présenter une stabilité au feu d'au moins une demi-heure ou êtreprotégés par un élément de construction qui présente une résistance au feu d'une demi-heure.Le revêtement intérieur de la toiture doit être classé A1 en matière de réaction au feu.Les revêtements superficiels des toitures y compris l'isolation doivent être réalisé en matériauxclassés A1 en matière de réaction au feu. Lorsque les matériaux ne répondent pas à la classe A1,les produits et/ou matériaux pour revêtement de toit présentent les caractéristiques de la classeB ROOF (t1), définie dans la décision 2001/671/CE ou sont conformes à la décision 2000/553/CE.Article V.36Les faux plafonds et leurs éléments de suspension, pour autant qu'ils ne participent pas à laprotection au feu des éléments structuraux doivent :- être construits et/ou recouverts de matériaux classés A1 en matière de réaction au feu;- présenter une stabilité au feu de ½ h.Les faux plafonds qui participent à la résistance au feu des éléments structuraux doivent :- être construits et/ou recouverts de matériaux classés A1 en matière de réaction au feu;- présenter une résistance au feu de 1 heure ou de ½ heure suivant le cas.Article V.37Les escaliers extérieurs que le public peut être appelé à emprunter et leurs paliers sont enmaçonnerie, en béton ou en d'autres matériaux incombustibles ou présentent une stabilité au feud'au moins ½h.BULLETIN PROVINCIAL N° 13/11 – 17/11/2011 643