Bulletin provincial 2011 - Province du Brabant wallon

Réponse à la question n° 55/10 - Pollution de l’ArgentineMonsieur Trussart (ECOLO) :Monsieur le Conseiller, chers Collègues. En fait, il ne s’agit pas d’actualité si ce n’est la dernièreprise de parole de "La Hulpe Nature" qui a été relayée par la presse puisque malheureusementcette pollution est signalée par les autorités communales et non seulement le Bourgmestre dès ledébut du mois de novembre. J’ai quant à moi, dès que j’en ai été informé, adressé une note verteà notre administration et essayé de voir ce que nous pourrions faire. Il s’avère que le service dela voirie et des cours d’eau a été informé du problème de pollution début novembre et il a priscontact avec le propriétaire et le gestionnaire de ce Domaine d’Argenteuil où se trouve l’étangprincipal en phase de mise en assec. La question, c’est que cette mise en assec est la premièredepuis plus de 40 ans et qu’il semblerait y avoir 4 mètres de vase dans cet étang et un gros 20centimètres d’eau qui est encore par-dessus. Et autant il est clair que quand on veut abattre unarbre on doit demander un permis, autant semble-t-il quand on ouvre ou on retire les planchesd’un moine de son étang peu importe. Compte tenu que la Province n’a plus de compétence pourconstater les infractions en matière environnementale (c’est l’arrêté de l’exécutif régional wallonportant désignation des agents compétents pour constater les infractions en matière de protectionde l’environnement du 23 décembre 1992) le service provincial a conseillé à la Commune de LaHulpe de se tourner vers la cellule de la Division de la Police de l’Environnement (D.P.E.) pourconstater la situation et prendre les dispositions nécessaires le cas échéant. Cela a été fait et il ya un procès-verbal qui aujourd’hui fait l’état des lieux à la date en question. Il y a eu égalementune réunion qui a rassemblé les autorités communales de Waterloo, puisque le Domained’Argenteuil se trouve sur le territoire de cette commune, la Commune de La Hulpe et différentesautorités régionales ainsi que nos services provinciaux. Comme vous le relevez, la situation estrelativement complexe dans la mesure où cet étang est traversé par "l’Argentine", qui est classéeen 3 ème catégorie à cet endroit donc pas provinciale mais reçoit également les eaux du bassind’orage de la station d’épuration de Waterloo qui est géré par l’I.B.W. et divers raccordements destation d’épuration individuelle dont l’efficacité ne semble pas certaine. Pour autant qu’unepollution soit constatée, le principe de pollueur-payeur devrait être appliqué. Je me permets devous rappeler cependant que l’obligation légale de la Province en matière de cours d’eau enapplication de la loi du 28 décembre 1967 est de s’assurer du libre écoulement de l’eau et que laqualité de cette eau ne relève pas ou plus de la compétence du gestionnaire. En effet, depuis1992, il n’a plus la compétence de constater une éventuelle pollution. La Province n’ayant doncaucune compétence en matière environnementale, tout au plus elle pouvait tenter de jouer un rôlede conciliateur, ce qu’elle a fait et une réunion s’est tenue hier à l’administration communale de LaHulpe avec différents acteurs, nous avons dû malheureusement constater l’absence d’autres.Aujourd’hui, la commune et son autorité communale principale, son collège, ont décidé dedemander une nouvelle intervention de la D.P.E. et des analyses complémentaires vont êtreréalisées puisqu’il s’avère qu’en terme d’eau, on peut effectivement mettre en assec un étang maison ne peut pas renvoyer une pollution, encore faut-il prouver que les vases en question sontpolluées. Là, cela entraîne une autre intervention et un autre règlement. Donc selon mesinformations obtenues aujourd’hui du gestionnaire du Domaine d’Argenteuil, cette mise en asseclui aurait été conseillée par la Région wallonne. Techniquement, la vidange du fond de l’étang demanière plus lente permettrait très certainement de limiter le transport des vases vers l’aval etd’éviter qu’elles ne se propagent sur toute la longueur du cours d’eau. C’est ça la grande difficultéaujourd’hui. Et donc la mise en place d’une zone de décantation entre le moine de sortie et lecours d’eau permettrait également de limiter l’envasement de ce cours d’eau. Nous attendons làles interventions des deux acteurs que sont la D.P.E. et par ailleurs la D.N.F. qui nous ont faitdifférentes propositions. Je rappelle qu’en outre le site est en zone "Natura 2000".Question n° 56/10 - Resto du Cœur de WavreMadame Smets (PS) :Bonjour à tous. Alors le lundi 20 novembre dernier à midi, le Resto du Cœur de Wavre rouvraitses portes et affichait déjà complet. Cela fait 25 ans maintenant que cette antenne sur Wavreexiste, ce qui en fait l’un des plus vieux restos du Cœur de Belgique et en tout cas l’unique enBrabant wallon. Cette longévité et son taux de fréquentation prouvent si besoin en est encoreBULLETIN PROVINCIAL N° 13/11 – 17/11/2011 713