Bulletin provincial 2011 - Province du Brabant wallon

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ARRETE :Article unique - L’avenant n°1 au contrat de gestion 2009-2011 entre la Province du Brabantwallon et l’Association des Provinces Wallonnes, tel qu’annexé, est adopté.Fait à Wavre, le 30 septembre 2011Pour le ConseilLa Greffière provinciale,Le PrésidentA. Noël P. HuartAvenant n°1 au contrat de gestion 2009-2011 entre la Province du Brabant wallon et l’Associationdes Provinces WallonnesVu le Code de la démocratie locale et de la décentralisation, notamment l’article L2223-13 et letitre III du livre III de la troisième partie ;Vu la loi du 27 juin 1921, sur les associations sans but lucratif, les associations internationales sansbut lucratif et les fondations telle que modifiée par la loi du 2 mai 2002 ;Vu la résolution du 24 juin 2010 relative au contrat de gestion 2009-2011 entre la Province duBrabant wallon et l’Association des Provinces Wallonnes ;Vu la résolution du 30 juin 2011 relative à la dissolution de l’a.s.b.l. C.I.A.S. et à son intégration ausein du Secteur « Affaires sociales » de l’Association des Provinces Wallonnes ;Vu la circulaire du Ministre des Affaires intérieures et de la Fonction publique de la Région wallonnedu 17 février 2005 ;Vu les statuts coordonnés de l’Association des Provinces Wallonnes du 28 juin 2005 ;Entre les soussignés :D'une part, le Conseil provincial de la Province du Brabant wallon, ci-après dénommé «laProvince», représenté par Monsieur Pierre Huart, Président du Conseil provincial, et MadameAnnick Noël, Greffière provinciale, en vertu de la décision du Conseil provincial du 29 septembre2011 ;etD'autre part, l’a.s.b.l. « Association des Provinces Wallonnes » en abrégé A.P.W., portant lenuméro d’entreprise 0445.141.611, ci-dénommée après l’association, dont le siège social est établià Namur, 2 Rue Sergent Vrithoff, valablement représentée par Monsieur Paul-Emile Mottard,Président et Madame Annick Bekavac, Secrétaire, agissant en application de l’article 29 des statuts,IL EST CONVENU CE QUI SUIT:Article unique - A l’article 2 du contrat de gestion 2009-2011 entre la Province du Brabant wallonet l’Association des Provinces Wallonnes, un tiret libellé comme suit est ajouté : « - octroie pourl’année 2011 une subvention annuelle particulière pour le fonctionnement et le développement duSecteur « Affaires sociales » de 2.479 € ».Fait à Wavre, en deux exemplaires, le 29 septembre 2011Pour la Province,Pour l’A.P.W.,La Greffière provinciale, Le Président du Conseil, Le Président, La Secrétaire,Annick Noël Pierre Huart Paul-Emile Mottard Annick BekavacBULLETIN PROVINCIAL N° 13/11 – 17/11/2011 704
135. Résolution relative aux comptes, au rapport d’activité et au budget et auplan d’entreprise 2011 de la Régie provinciale autonome de sécurité(Régie provinciale autonome - rapport d'activité et comptes - budget)Le Conseil provincial du Brabant wallon,Vu le Code de la démocratie locale et de la décentralisation et notamment les articles L2223-4 àL2223-12 relatifs aux régies provinciales autonomes;Vu la résolution du 30 mars 2000 relative à la création d’une Régie provinciale autonome ayantpour objet social la fourniture de biens mobiliers aux pouvoirs locaux du Brabant wallon serapportant à la protection des biens et des personnes et notamment de matériel de protectioncontre les incendies ;Vu les statuts de la Régie provinciale autonome de sécurité ;Considérant que ladite régie a déposé ses comptes et bilan 2010, son rapport d’activités 2010, sonbudget 2011 et son plan d’entreprise 2011 ;Considérant que le Commissaire-réviseur d’entreprises a délivré le 19 juillet 2011 une attestationsans réserves des comptes annuels ;Considérant que 43 Conseillers sont présents au moment du vote ;Considérant que la présente résolution a été adoptée par 43 oui ;A l’unanimité,ARRETE :Article 1 er - Les comptes et bilans ainsi que le rapport d’activité de la Régie provinciale autonomede sécurité pour l’exercice 2010, tels qu’ils figurent en annexe, sont approuvés.Article 2 - Les administrateurs de la même Régie reçoivent décharge de leur gestion pour l’année2010.Article 3 - Les commissaires aux comptes de la même Régie reçoivent décharge de leur gestionpour l’année 2010.Article 4 - Le budget et le plan d’entreprise pour l’exercice 2011 de la Régie provinciale autonomede sécurité sont approuvés.Fait à Wavre, le 30 septembre 2011Pour le ConseilLa Greffière provinciale,Le PrésidentA. Noël P. HuartLes annexes peuvent être consultées sur simple demande écrite au Service des affaires généralesParc des Collines- Bâtiment Archimède - Avenue Einstein, 21300 – WavreBULLETIN PROVINCIAL N° 13/11 – 17/11/2011 705
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