Bulletin provincial 2011 - Province du Brabant wallon

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- Rf ½ h pour les bâtiments d'un niveau. Cette prescription n'est pas d'applicationpour la toiture si elle est séparée du reste du bâtiment par un élément deconstruction Rf ½ h ;- Rf 1h pour les bâtiments de plus d'un niveau. La structure de la toiture présenteune stabilité au feu de ½ h. Cette prescription n'est pas d'application pour latoiture si elle est séparée du reste du bâtiment par un élément de construction Rf½ h.Les faux-plafonds et leur système de suspension présentent une stabilité au feu de ½ h.Sous-section 5 : Construction des compartiments et des espaces d'évacuationArticle V.263Les parois entre compartiments ainsi que celles limitant l’établissement présentent au moins larésistance au feu des éléments structuraux.Dans ces parois, les portes présentent Rf ½ h et sont sollicitées à la fermeture, ou sont àfermeture automatique en cas d’incendie.Article V.264Les escaliers qui relient plusieurs compartiments sont encloisonnés. La conception des cagesd’escaliers intérieures satisfait aux normes de base fédérales.Cet article n’est pas d’application pour les bâtiments existants.Article V.265Les escaliers destinés à l'évacuation des occupants qui sont encagés et qui desservent plus de 2niveaux sont équipés, en partie haute, d'une baie de ventilation débouchant à l'air libre d’unesection aérodynamique de 1m² minimum, conforme à la norme S21-208 partie 3.Cette baie est normalement fermée. La commande de son dispositif d'ouverture est automatiqueet manuelle. Elle est placée de façon bien visible au niveau d'évacuation. Les systèmes manuels decommande d’ouverture par l’intermédiaire de tringlerie ou câbles sont interdits.Cette exigence ne s'applique pas aux cages d'escaliers situées entre le niveau d'évacuation et lessous-sols.Article V.266Les escaliers présentent les caractéristiques suivantes :- de même que les paliers, ils présentent une stabilité au feu de ½h ;- ils sont pourvus de mains courantes de chaque côté. S'ils sont utilisés par desenfants, ils sont pourvus en outre de mains courantes de chaque côté à 60 cm dehaut. Pour autant qu'il n'y ait pas de risque de chute, une seule main suffit pourles escaliers de largeur utile inférieure à 1,20 m pour les adultes, et une seulemain courante à 60 cm pour les enfants, du côté du mur. Les escaliers d'unelargeur utile de plus de 2,40 m doivent être pourvus d'une main courante aumilieu. Lorsque la main courante est composée de barreaux verticaux, la distanceintermédiaire ne peut excéder 8 cm et leur diamètre doit au moins être de 1,25cm. Les barreaux horizontaux ne sont pas autorisés.Dans les bâtiments existants, les escaliers à colimaçon sont tolérés pour autant que la deuxièmeissue ne soit pas desservie par un escalier à colimaçon.Article V.267La largeur utile des volées d'escaliers et des paliers est de 1 m au moins. Lors de l'ouverture desportes, la largeur utile des paliers ne peut être réduite à une valeur inférieure.Cet article n’est pas d’application pour les escaliers existants, qui doivent toutefois être conformesà l’article 52.5.3 du RGPT.Article V.268Les escaliers extérieurs donnent accès à un niveau d'évacuation.Les dispositions de l’article 435leur sont applicables, avec toutefois la dérogation suivante : aucunestabilité au feu n'est requise, mais le matériau est de classe A0.Si un escalier extérieur est entouré de parois, au moins une d’entre elles permet le libre passagede l’air.Aucun point de l’escalier n’est situé à moins de 1 m d’une partie de façade ne présentant pas Rf 1 h.Les escaliers extérieurs et chemins y conduisant sont munis d’un éclairage de circulation àallumage automatique ainsi que d’un éclairage de sécurité.Article V.269Les chemins d'évacuation et coursives sont conformes aux normes de base fédérale.De plus, aucun point d'un compartiment ne peut se trouver à une distance supérieure à :- 20 m du chemin d'évacuation reliant les escaliers ou les sorties ;- 30 m de l'accès à l'escalier ou la sortie la plus proche ;BULLETIN PROVINCIAL N° 13/11 – 17/11/2011 668
- 60 m de l'accès à un deuxième escalier ou une deuxième sortie.Le parapet d'une coursive doit avoir une hauteur minimum de 1,10 m et lorsque la main couranteest composée de barreaux verticaux, la distance intermédiaire ne peut excéder 8 cm et leurdiamètre doit au moins être de 1,25 cm. Les barreaux horizontaux ne sont pas autorisés.Dans un compartiment, l'évacuation se fait par des chemins d'évacuation, dont les largeurs utilessont au moins les suivantes :- 1,2 m pour les couloirs;- 1m pour les portes donnant dans les cages d’escaliers et celles situées dans lechemin d’évacuation.- 0,80 m pour les autres portes d'accès.Cet article n’est pas d’application pour les bâtiments existants.Sous-section 6 : Construction de certains locaux et espaces techniquesArticle V.270Un local technique ou un ensemble de locaux techniques constitue un compartiment. La hauteurest toujours d'un niveau. Du reste, les locaux techniques satisfont aux normes de base fédérales.La chaufferie satisfait aux normes de base fédérales.Article V.271La chaufferie satisfait aux normes de base fédérales.Article V.272Les éventuels locaux de transformation de l’électricité satisfont aux normes de base fédérales.Article V.273Les gaines vide-ordures sont interdites.Article V.274Les parois verticales intérieures du local d’entreposage des ordures présentent la même Rf que leséléments structuraux et sont revêtues sur toute leur surface de matériaux lisses ininflammablesfaciles à entretenir. La porte d'accès intérieure de ce local présente Rf ½h et est munie d'undispositif à fermeture automatique. Une des parois adjacentes est un mur extérieur dans lequelest posée une grille d'aération (permanente) avec un diamètre d'au moins 1 % de la surface dusol.Les bâtiments moyens et élevés satisfont aux normes de base fédérales.Article V.275Les gaines contenant des canalisations satisfont aux normes de base fédérales.Article V.276Les parois entre le garage et le reste du bâtiment présentent au moins la valeur Rf exigée pour leséléments structuraux.Article V.277La cuisine est compartimentée vis à vis du reste de l’établissement, sauf si elle répond à cesdifférentes exigences simultanément :- Elle est accessible à maximum 3 enfants simultanément,- Les plaques de cuisson sont munies d’une rehausse protection enfant,- Le four est muni d’une protection enfant,- Les produits dangereux sont tenus hors de portée des enfants,- Il n’y a pas de bac à graisse,- Il n’y a pas de cuisinière au gaz,- Une couverture anti-feu est accrochée au mur, à un endroit éloigné de lacuisinière,- Un extincteur à eau pulvérisée y est fixé à demeure.Article V.278Les sèche-linge, machines à laver… seront situés dans un compartiment non-accessible auxenfants.Sous-section 7 : Equipement des bâtimentsArticle V.279Les ascenseurs et monte-charge sont conformes à la législation en vigueur.Les escaliers roulants sont interdits.Article V.280Les installations électriques basse tension pour la force motrice, l'éclairage et la signalisation,satisfont aux prescriptions des textes légaux et réglementaires en vigueur, ainsi qu'au Règlementgénéral sur les Installations électriques (RGIE).BULLETIN PROVINCIAL N° 13/11 – 17/11/2011 669
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