Bulletin provincial 2011 - Province du Brabant wallon

Vu la circulaire du Ministre régional des Affaires intérieures et de la Fonction publique de la Régionwallonne du 17 février 2005 ;Vu le contrat de gestion entre la Province du Brabant wallon et l’Ecole de maîtrise automobileadopté par le Conseil provincial lors de sa séance du 25 novembre 2010 ;Entre les soussignés :D’une part, le Conseil provincial de la Province du Brabant wallon, ci-après dénommé « laProvince », représenté par Monsieur Pierre Huart, Président du Conseil provincial, et MadameAnnick Noël, Greffière provinciale, en vertu de la décision du Conseil provincial du 25 novembre2010 ;EtD’autre part, la société anonyme Ecole de maîtrise automobile dont le siège social est établiavenue des Alliés 91 à 4960 Malmedy et valablement représentée par Monsieur Pierre Laoureuxagissant en tant que Président et Administrateur-délégué en application des statuts, ci-aprèsdénommée « la société » ;IL EST CONVENU CE QUI SUIT :Article 1 er – A l’article 1 er , alinéa 1 er , du contrat de gestion 2011 – 2013 conclu entre la Provincedu Brabant wallon et la société anonyme Ecole de maîtrise automobile est inséré un nouveau pointentre le cinquième et le sixième point, libellé comme suit : formation d’une journée à la maîtrise automobile pour les seniors (65 ans et plus) domiciliés enBrabant wallon et prise en charge de 60 euros par formation ;Article 2 – A l’article 2, alinéa 1 er , du contrat de gestion est inséré un nouveau point entre lecinquième et le sixième point, libellé comme suit : intervention de 140 euros par stage de maîtrise auto pour les seniors ;Article 3 - A l’annexe 1 du contrat de gestion concernant les indicateurs d’exécution des tâchesconfiées, le point suivant est ajouté :« 6) Stages de maîtrise automobile « senior » Nombre total d’inscriptions à ce stage, Nombre total de personnes ayant réellement suivi le stage.Article 4 – A l’annexe 2 du contrat de gestion relative au programme des différentes formationsdispensées, le texte suivant est ajouté :« Programme d’une journée d’un stage de maîtrise automobile pour senior la conduite anticipative, concept et implications, la sensibilisation à l’observation et à l’importance du regard, le freinage préventif, concept et applications, le système ABS, son utilisation et ses limites, le freinage d’urgence avec évitement d’obstacles, le système ESP, son utilisation et ses limites, les dernières nouveautés du code de la route, comment contrôler sa voiture lors d’une brusque perte d’adhérence. »Fait en deux exemplaires à Wavre, le 29 septembre 2011Pour La Province,Pour la société,La Greffière provinciale, Le Président du Conseil, Le Directeur,Annick Noël Pierre Huart P. LaoureuxBULLETIN PROVINCIAL N° 13/11 – 17/11/2011 709