Bulletin provincial 2011 - Province du Brabant wallon

136. Résolution relative à l’avenant n°1 au contrat-programme 2009 - 2012conclu entre la Communauté française de Belgique, la Province du Brabantwallon, la Commune de Tubize et le Centre culturel de Tubize(contrat-programme)Le Conseil provincial du Brabant wallon,Vu le Code de la démocratie locale et de la décentralisation, notamment l’article L2223-15 et letitre III du livre III de la troisième partie ;Vu la circulaire du Ministre des Affaires intérieures et de la Fonction publique de la Régionwallonne du 17 février 2005 ;Vu le contrat programme 2009-2012 conclu entre la Communauté française, la Province duBrabant wallon, la Commune de Tubize et le Centre culturel de Tubize, adopté par le Conseilprovincial le 27 août 2009 ;Vu les statuts du Centre culturel de Tubize ;Vu le courrier du 24 mars 2011 de la Communauté française informant les autorités provincialesde sa décision de prolonger d’une année les contrats-programmes des Centres culturels venant àéchéance le 31 décembre 2012 ;Vu le courrier du 1 er septembre 2011 par lequel le Centre culturel de Tubize transmet à la Provincedu Brabant wallon quatre exemplaires de l’avenant dont l’adoption est proposée ;Considérant que le contrat-programme conclu entre la Communauté française, la Province duBrabant wallon, la Commune de Tubize et le Centre culturel de Tubize vient à échéance le 31décembre 2012 et qu’il entre donc dans les conditions pour être prolongé d’une année ;Considérant que les articles 2 et 10bis du décret du 28 juillet 1992 fixant les conditions dereconnaissance et de subvention des centres culturels prévoient que des contrats-programmesdoivent être conclus entre les centres culturels, la Communauté française et les autres personnesde droit public ;Considérant qu’il est d’intérêt provincial de soutenir la culture et plus particulièrement les Centresculturels oeuvrant sur le territoire du Brabant wallon ;Considérant que 44 Conseillers sont présents au moment du vote ;Considérant que la présente résolution a été adoptée par 44 oui ;A l’unanimité,ARRETE :Article unique - L’avenant n°1 au contrat programme 2009-2012 conclu entre la Communautéfrançaise, la Province du Brabant wallon, la Commune de Tubize et le Centre culturel de Tubize,tel qu’annexé, est adopté.Fait à Wavre, le 30 septembre 2011Pour le ConseilLa Greffière provinciale,Le PrésidentA. Noël P. HuartLes annexes peuvent être consultées sur simple demande écrite au Service des affaires généralesParc des Collines- Bâtiment Archimède - Avenue Einstein, 21300 – WavreBULLETIN PROVINCIAL N° 13/11 – 17/11/2011 706