Bulletin provincial 2011 - Province du Brabant wallon

Article V.111Le signal d'alarme ne doit pas pouvoir être confondu avec d'autres signaux. Il doit pouvoir êtreperçu par tous les intéressés.Le son d'un signal d'alarme incendie doit être continu.Article V.112L'installation d'alarme doit être indépendante d’une éventuelle installation d'alarme anti-intrusion.De plus, ces installations devront fonctionner même en cas de coupure de l’alimentationélectrique.Sous-section 18 : Service privé d'incendieArticle V.113Sur avis du Service Régional d'Incendie, en fonction de l'importance et de la nature des risques etsi la configuration des lieux l'impose, l'exploitant est tenu d'organiser un service de prévention etde lutte contre l'incendie, comportant un nombre suffisant de personnes exercées à l'emploi dumatériel d'incendie dont dispose l'établissement Ce personnel est obligatoirement présent pendantles heures d'ouverture de l'établissement.Des exercices d'alerte, d'alarme et d'évacuation doivent être organisés au moins une fois l'an.Sous-section 19 : Information du personnelArticle V.114Sur avis du Service Régional d'Incendie, en fonction de l'importance et de la nature des risques etsi la configuration des lieux l'impose, des instructions en nombre suffisant, affichées en desendroits apparents et facilement accessibles, renseignent le personnel sur la conduite à suivre encas d'incendie, entre autres en ce qui concerne :- l'alerte de la direction et des préposés à la lutte contre l'incendie;- l'annonce au Service Régional d'Incendie : téléphone 100 ;- les dispositions à prendre pour donner l'alarme ;- les dispositions à prendre pour assurer la sécurité ou l'évacuation des personnes ;- la mise en œuvre des moyens de lutte contre l'incendie disponibles dans les établissements ;- les dispositions à prendre pour faciliter l'intervention du Service Régional d'Incendie.Sous-section 20 : DiversArticle V.115Sur avis du Service Régional d'Incendie, en fonction de l'importance et de la nature des risques etsi la configuration des lieux l'impose, les escaliers mécaniques et les installations deconditionnement d'air doivent pouvoir être arrêtés en cas d'incendie.Article V.116Un plan des niveaux en sous-sol et des niveaux accessibles au public est affiché à proximitéimmédiate des escaliers y conduisant. Ce plan inaltérable, à l'échelle minimum de 0,5% indique ladistribution et l'affectation des locaux.Il est tenu à jour.De plus, si la situation le justifie et en tout cas pour les établissements dont les locaux peuventrecevoir, au total, plus de cent personnes, un dossier de sécurité est tenu à la disposition desservices de contrôle. Celui-ci comprend un plan reprenant l'ensemble des dispositifs sécuritaires(extincteurs, dévidoirs, détecteurs notamment).Sous-section 21 : TerrassesArticle V.117La terrasse ne peut être construite au-dessus d'une vanne de fermeture de gaz, des hydrants etbouches d'incendie.La terrasse ne peut empêcher l'aération indispensable des caves, chaufferies et locaux où setrouvent les compteurs gaz qui doit toujours se faire à l'air libre.Article V.118La terrasse et ses parois ne peuvent gêner ou empêcher le passage des véhicules de secours.L'accès au bâtiment dans lequel est situé l'établissement ainsi qu'aux bâtiments voisins doit êtreassuré en tout temps.Article V.119Les terrasses ne peuvent être chauffées que par des appareils qui évacuent leurs produits decombustion à l'air libre. L'orifice des conduits d'évacuation des fumées sera placé de manière àn'offrir aucun danger.BULLETIN PROVINCIAL N° 13/11 – 17/11/2011 651