Bulletin provincial 2011 - Province du Brabant wallon

Article V.5Il est interdit de laisser divaguer un chien.Les chiens errants, mêmes identifiables, pourront être capturés et conduits dans un établissementapproprié aux frais de leur gardien ou de leur maître.Article V.6Il est interdit d’utiliser un chien pour intimider, incommoder, provoquer toute personne ou porteratteinte à la sécurité publique, à la commodité du passage sur la voie publique et aux relations debon voisinage.Article V.7Il est interdit d’exciter ou de ne pas retenir le chien dont on est gardien lorsqu’il attaque oupoursuit les passants, quand même il n’en serait résulté aucun mal ou dommage.Article V.8Il est interdit de provoquer des combats de chiens, même par jeu, d’entraîner ou de dresser danstout lieu public un chien à des comportements agressifs.Article V.9Le gardien doit pouvoir, en toutes circonstances, maîtriser son animal.Il est interdit de laisser un chien agressif sous la seule surveillance d’un mineur d’âge.Article V.10En cas de non respect des dispositions précitées et sans préjudice de l’application des sanctionsprévues au présent règlement, le Bourgmestre pourra prendre toutes mesures de police destinéesà rétablir la sécurité publique (port obligatoire de la muselière, saisie de l’animal, éloignement del’animal, euthanasie de l’animal, …)Section 2 : Des autres animaux dont on est gardienArticle V.11Sans préjudice du respect des dispositions de la loi du 14 août 1986 relative à la protection et aubien être des animaux et de ses arrêtés royaux , les gardiens d’animaux sauvages et/oumalfaisants et/ou féroces et/ou dangereux sont tenus de les conserver dans des lieux appropriéset sécurisés de manière telle qu’ils ne puissent en aucun cas s’échapper.Sans préjudice de l’application des sanctions prévues au présent règlement et en cas de nonrespect du paragraphe précédent, la police peut procéder d'office à la capture de l’animal, auxfrais du contrevenant et à ses risques et périls.Article V.12Sans préjudice des dispositions du Code rural relatives aux distances d’éloignement des ruches,toute ruche habitée installée sur un terrain non attenant au domicile de l'apiculteur qui en est lepropriétaire ou le responsable, est en permanence identifiable.A cette fin, si la ruche fait partie d'un rucher doté d'un abri en matériaux durs, le nom et l'adressedu propriétaire sont clairement mentionnés sur une enseigne d'au moins quinze centimètres surdix centimètres, sur la porte d'entrée;Dans les autres cas, ces indications figurent en caractères lisibles et indélébiles sur toutes lesruches du rucher.Toute ruche non occupée est fermée.Chapitre 2 : Protection contre l’incendie et l’explosionSection 1 : Dispositions généralesArticle V.13Les prescriptions reprises à la section 1 sont applicables à l'ensemble des catégories de bâtiments,établissements, installations ou activités décrits aux sections suivantes.Article V.14Les prescriptions, relatives à la sécurité contre l'incendie et la panique dans les bâtiments,établissements, installations ou activités qui n'entrent pas de le champ d'application des sectionsreprises ci-après, seront déterminées sur avis du service incendie territorialement compétent.Article V.15Les prescriptions reprises ci-après constituent des conditions minimales auxquelles doivent répondrela conception, la construction et l'aménagement des bâtiments, installations, etc. afin de:a) prévenir la naissance, le développement et la propagation d'un incendie;b) assurer la sécurité des personnes;c) faciliter l'intervention du service incendie.BULLETIN PROVINCIAL N° 13/11 – 17/11/2011 640