Bulletin provincial 2011 - Province du Brabant wallon

Section 11 : Feux de joieArticle V.331Sans préjudice des dispositions du Titre II, chapitre 1 er , toutes les mesures nécessaires serontprises afin d'éviter une propagation du feu vers d'éventuelles habitations ou tout autre bâtiment.A cet effet, des moyens d'extinction seront disponibles à proximité du foyer (extincteurs, tuyauxd'arrosage, pelles,…).En fonction de la nature du sol, il peut être prudent de le protéger par une couche de sable d'uneépaisseur de 15 cm minimum.Article V.332En aucun cas des liquides inflammables ne pourront être utilisés pour alimenter ou raviver le feu.Article V.333Le public doit être tenu à une distance de sécurité du foyer par le placement de barrières "Nadar"ou similaire. Une distance de six mètres sera un minimum.Article V.334Un téléphone permettant l'appel des services de secours doit être disponible à proximité.Article V.335Sans préjudice des textes légaux (arrêté de police, ordonnances,…), une distance minimale de 100mètres dégagée d'éléments combustibles doit être respectée entre le foyer et les bâtiments et/oula voie publique.Section 12 : Feux d'artificesArticle V.336Sans préjudice des dispositions du Titre II, chapitre 1 er , le responsable technique du tir etl’organisateur du tir devront faire parvenir au Service Incendie, au moins 15 jours calendrier avantl’événement, un croquis à l’échelle, permettant de repérer les voies publiques donnant accès aulieu de tir et les particularités de l’endroit.Ce croquis sera accompagné des informations suivantes :- date du tir ;- nom, âge et domicile de l’organisateur du tir (commanditaire éventuel) ;- nom, âge et domicile du responsable technique du tir ;- nom, âge et domicile du ou des opérateurs du tir ;- la description des engins pyrotechniques qui seront employés.Cette description comprendra :- le nom de l’artifice ;- le poids et la nature (si connue) du matériau pyrotechnique;- le calibre ;- le rayon maximum des retombées pour un vent de …… km/h ;- l’altitude maximale de l’engin ;- les effets à redouter en cas de dispositifs particuliers ;- la date et l’heure du tir ;- la copie de l’assurance responsabilité civile ou de l’avenant ;- l’autorisation de l’Administration de l’Aéronautique:Ce croquis et les documents annexes seront datés et signés par le responsable technique etl’organisateur du tir.Article V.337Le responsable technique et l’organisateur du tir inspecteront une zone circulaire de 200 m derayon, dite zone critique, centrée sur le point de lancement des engins pyrotechniques et ferontfigurer sur le croquis dont il est question au point précédent, l’inventaire des objets, immeubles,installations, végétaux, matériaux, etc… susceptibles d’être dégradés par les retombéesnormalement prévisibles du feu d’artifice (carton, aluminium, plastique, scories, …) ou susceptiblesde s’enflammer au contact de particules en ignition.De même, l’implantation précise des différents artifices (chaque calibre étant représenté) et desextincteurs, figurera sur le croquis.BULLETIN PROVINCIAL N° 13/11 – 17/11/2011 677