Les cahiers du conseil n°3 - Automobiles et Equipement ... - cgedd

A U T O M O B I L E S E T E Q U I P E M E N T : E L A R G I R L E D I A L O G U E27LES ENJEUXLes transports sont pour une très grande part au service del’activité générale et, comme tels, relèvent d’un contrôlepublic (Europe, Etats) particulier, à l’intérieur d’une économielibérale. Cela se traduit par des réglementations contraignantespesant sur les véhicules (sécurité, pollution, énergie,effet de serre), des règles d’usage (code de la route) et d’apprentissage,une fiscalité particulière à l’automobile (dans tousles pays), la prise en charge totale des infrastructures routières,portuaires ou aéroportuaires (financement, construction,gestion, exploitation), ou d’autres exceptions au libéralisme(systèmes de vente des automobiles). On se trouvedonc en face d’un secteur économique sous contraintes.NATURE DES ENJEUXLes enjeux industriels sont de trois natures, selon qu’ilsconcernent les marchés publics, les produits et servicesrelevant de l’économie libérale, ou les dispositifs imposésaux acheteurs de véhicules.Les matériels utilisés dans les services publics dépendentd’un co-développement assuré par les administrationsacheteuses et les industriels ; c’est l’analogue de ce qui sepasse dans les travaux publics ou les matériels de transportsen commun. La maîtrise de la politique industriellepar l’Etat y est donc très directe.Les consommateurs, pour autant qu’ils sont libres de l’utilisationde leur argent, doivent pouvoir disposer de choixouverts. Ce n’est pas forcément lecas. Même si certains protectionnismesanciens sont en voie dedisparition, ils n’en persistent pasmoins sous des formes diverses,dénoncées par les industrielsquand ils concernent d’autrespays.Le choix des acheteurs d’automobileest restreint, du fait del’intégration de multiples équipementsen un seul ensemble, levéhicule. C’est toute la questionde la politique des dispositifs “de série” ou “en option”,attachés à tel modèle ou telle gamme d’automobiles.L’émergence de technologies en rupture concurrentes detechniques en place, forcément plus chères car en petitesséries, est difficile. Si la puissance publique désire lesfavoriser, elle ne manque pas de moyens d’action :• subventions à des options que l’on veut voir se développer: c’est le cas en Allemagne ;• achats de véhicules par les pouvoirs publics ;• fiscalités dissuasives spécifiques (vignette), subventionsde type Balladurette 18 , règles de structure des marchéss’imposant directement aux industriels, comme les normesCAFE (corporate average fuel economy) de 1978 auxUSA, etc.Cependant, divers produits en rupture sont apparusdurant la dernière décennie sur les marchés japonais,véhicules électriques hybrides, produits des systèmesintelligents de transport, boîte de vitesses à variationTino Hybride électrique.Photo : Nissan 2000.18. Il s’agit de la subvention à la destructiondes vieux véhicules accompagnantl’achat d’un véhicule neuf. Cedispositif a été suivi de la “Juppette”,diversifiée selon la taille du véhicule.Ces dispositions ont amené une baisse de“consommation normalisée” de 6% enmoyenne sur l’ensemble des véhiculesneufs vendus à cette période. Uneimportante clientèle à revenus moyens,habituée aux véhicules d’occasion, a puacheter des véhicules neufs, plus petitset moins motorisés. La réussite des petitsmodèles disponibles chez Fiat a fini parsusciter l’hostilité des constructeursfrançais à ces mesures. Toutefois, cetteaction n’a pas fait l’objet d’une évaluationapprofondie : effets sur la revente desvéhicules usagés, détails des gains,théorie économique très particulière dece type d’action. La Cour des comptesa regretté ce manque d’évaluation dansson rapport pour 2000.P OLITIQUE P UBLIQUE POUR L’AUTOMOBILE