Les cahiers du conseil n°3 - Automobiles et Equipement ... - cgedd

A U T O M O B I L E S E T E Q U I P E M E N T : E L A R G I R L E D I A L O G U E39L’opérateur de ces services doit intervenir auprès desservices d’urgence : comment se fera le partage desresponsabilités ?Les réponses envisageables peuvent être très souples. Lapuissance publique peut admettre de se désengager decertains domaines, en laissant toute la responsabilité auxservices concernés (dans l’information par exemple).Ou bien elle peut assumer totalement ses responsabilitésdans un certain nombre de dispositifs. De toutes façons,on devra élaborer des doctrines nouvelles sur la responsabilitépublique concernant ces nouveaux dispositifs detype systèmes intelligents de transport.Simulateur de conduite.Photo : Renault Communication / Philippe Castano.En dehors de l’Etat, la collectivité est représentée par une séried’organismes (collectivités territoriales et services publics)propriétaires (en théorie), gestionnaires ou exploitantsdes infrastructures. Bien qu’ils n’aient apparemment pasde responsabilité dans la réglementation des véhicules,ces divers organismes ont une action non négligeable. Dèslors qu’il y a interaction entre le véhicule et l’infrastructure(cas de certains systèmes intelligents de transport), ilsavancent certaines prétentions industrielles ou financièrespour prix de leur collaboration, en mobilisant inutilementles subventions à la recherche-développement, ou par leurvolonté de commercialiser les informations publiques(cartographie, données de trafic), pourtant mises gratuitementà la disposition générale dans la plupart des pays.Bien qu’apparemment mineures, ces résistances des collectivitéset services publics disposant des infrastructurescontribuent à retarder certaines évolutions des véhicules.Le ministère des Transports est le mieux placé pour prendrel’initiative de faire disparaître ces résistances Bibliographie1 - Rapports annuels de la Commission des Comptes des Transports de la Nation, éditeur Directiondes affaires économiques et internationales, Service économique et statistique, METL.2 - Le parc automobile des ménages, étude annuelle, éditeur Inrets.3 - Le marché des véhicules, immatriculations en 2000, parcs au 1-1-2001, éditeur Direction desaffaires économiques et internationales, Service économique et statistique, METL.4 - Les rapports et la revue de l’ADIT : “Agence pour la diffusion de l’information technologique”,association dépendant en fait du ministère des Affaires étrangères, constituent une bonne source surles activités étrangères en matière d’industries automobiles, de systèmes intelligents de transport, etc.5 - Carburants et moteurs, Jean-Claude Guibet, éditions Technip de l’Institut français du pétrole, 1997.6 - Energies nouvelles pour l’automobile, Jean Orselli, éditions Paradigme, collection Transportset communication, 1992.7 - La maîtrise de l’énergie, Evaluation de la politique de l’énergie par une Instance présidée parYves Martin, Comité interministériel d’évaluation des politiques publiques, Commissariat généraldu Plan, édition La Documentation française, 1998.8 - L’Industrie Automobile, G. de Bonnafos, J.J. Chanaron, L. de Mautort (1983), Paris, La DécouverteMaspero, coll. Repères, n°11.9 - Vers un système automobile européen, Paris, Economica, avril 1991. E. de Banville, J.J. Chanaron.10 - L’auto immobile, F. Wasservogel, 1977, Denoël, Coudées Franches, Paris.P OLITIQUE P UBLIQUE POUR L’AUTOMOBILE