Les cahiers du conseil n°3 - Automobiles et Equipement ... - cgedd

Evolutions ou révolutions28Système antidérapage (ASR). Schéma.Photo : Renault Communication / Hubert Vincent.19. Les normalisations de fait sontpratiquement la règle dans l’informatique(Microsoft, les PC, Internet). Celaest dû à la rapidité du changement. Lessystèmes intelligents de transport nepourront échapper à ce phénomène,même si on le déplore.continue pour véhiculespuissants, etc. La puissancepublique se doit demettre les industriesnationales (européennes)en face des questionnementsposés par l’apparitionde ces produits derupture. Les subventionspubliques importantesdestinées à la recherchedéveloppementdans ledomaine de l’automobileont pour contrepartie deconférer une légitimitéà la puissance publiquepour proposer des orientationsqui ne seraient peut-être pas toutes identiquesà celles issues des propositions bottom up venant del’industrie.Les produits innovants destinés à être rendus obligatoiresont fait l’objet dans le passé de contestations vigoureusesde la part des industriels. Le pot catalytique obligatoirequi touchait aussi bien l’industrie automobile que pétrolièreen est un exemple récent en Europe. Aussi,l’Allemagne et les pays scandinaves ont-ils subventionnéces produits avant 1990 pour leur créer un marché enattendant qu’ils deviennent obligatoires. Cette problématiquereste consubstantielle à tous les produits plus utilesà d’autres qu’à l’acheteur, qui n’en veut donc pas. Cecientraîne une divergence entre l’intérêt public et celui desindustriels soumis aux désirs de leurs clients.Les désutilités imputables à certains choix des consommateursse traduisent par des pénalisations fiscales.C’est en fait une modalité différente (qu’on pourrait direatténuée) des dispositions obligatoires. La limitation de lapuissance des véhicules peut ainsi se faire par undispositif matériel, ou bien par des taxes décourageant lesgrosses puissances (c’est ce qui avait été obtenu par lavignette en France). Ce type de régulation est souventdénoncé par l’industrie, qui exige par ailleurs qu’elle variele moins possible au cours du temps (tout changementétant supposé porter atteinte aux intérêts des uns ou desautres).L’ARTICULATION DES RESPONSABILITESOn doit distinguer trois niveaux d’action :• un niveau mondial où se situe la politique industrielle desconstructeurs automobiles et la recherche-développement;• l’Europe qui édicte les réglementations concernant levéhicule, le cadre des contrôles des véhicules en circulationet le cadre du permis de conduire ;• l’Etat français et l’ensemble des acteurs publics, collectivitésterritoriales, concessionnaires, etc.Les deux premiers niveaux ont pour principaux objets larecherche-développement, les réglementations et lesnormalisations applicables aux véhicules ainsi que ladéfinition par des instances plus ou moins informelles denouvelles normalisations de fait 19 comme on le voit àl’œuvre actuellement dans tout ce qui concerne l’électronisationdu véhicule.