Les cahiers du conseil n°3 - Automobiles et Equipement ... - cgedd

Evolutions ou révolutions32Les deux ministères les plus importants, outre le ministèredes transports, sont celui chargé des Finances et celuichargé de l’Industrie. Ils ont des missions relativementbien définies. Outre son rôle dans la coordinationbudgétaire, le ministère des Finances est chargé des deuxdomaines fondamentaux de la fiscalité et d’éventuellesactions consistant à attribuer des subventions, ainsi quedu contrôle des assurances (dont l’assurance automobile).Le ministère chargé de l’Industrie a en charge les industriesautomobile et énergétique. La réunion actuelle detous ces domaines de compétence avec celui de l’industriedes télécommunications dans le même ensemble ministériela pu simplifier la concertation, mais aussi la compliquer.Il est parfois plus difficile d’obtenir une décision au niveaud’un seul cabinet entre des directions du même ministèrequi s’opposent, que dans une concertation interministérielleoù les limites de compétence, moins nombreuses, sontplus clairement définies.L’initiative de l’examen de problèmes nouveaux devraitincomber la plupart du temps au ministère chargé desTransports. Cette obligation tient à plusieurs raisons :• ce ministère a en charge les relations avec les usagers dela route et des transports ;• ce ministère, par l’intermédiaire de sa présence auprèsde la Commission européenne, a les liens les plus directsavec les instances européennes ;• l’émergence d’un problème sous forme de crise se faittoujours directement sur le terrain dans les transportseux-mêmes, comme l’a illustré la révolte fiscale de finseptembre 2000 ;• enfin, l’émergence de nouvelles modalités des politiquesenvironnementales, à l’initiative du ministère chargé del’Environnement, implique des actions d’exécution parle ministère des Transports, qui devrait être en mesurede disposer d’analyses techniques préalables à la mise surle tapis de ces questions.Aussi, la volonté et la capacité d’initiative du ministèrechargé des Transports sont-elles fondamentales pour initieret préparer à temps les concertations interministérielles quiseront nécessaires dans le futur.LEGITIMITE ET MOYENS D’INTERVENTIONDU METLBien que les champs de compétence des divers ministères,ou des diverses directions et services à l’intérieur d’unmême ministère, apparaissent comme définis, ils sontconfrontés aux changements récents et rapides décritsci-dessus.L’évolution vers une position purement libérale nepermettrait pas dans le futur d’atteindre des objectifs quela collectivité continue à reconnaître comme fondamentaux: diminution des pollutions, sécurité, effet surl’organisation sociale et économique. La légitimité del’action publique dans le domaine des véhicules ne paraîtdonc pas mise en cause. Mais on doit adapter les actionspubliques à des situations nouvelles.Le METL est depuis longtemps légitime dans un certainnombre de domaines classiques : réglementation des