Les cahiers du conseil nÂ°3 - Automobiles et Equipement ... - cgedd

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Evolutions ou révolutions32Les deux ministères les plus importants, outre le ministèredes transports, sont celui chargé des Finances et celuichargé de l’Industrie. Ils ont des missions relativementbien définies. Outre son rôle dans la coordinationbudgétaire, le ministère des Finances est chargé des deuxdomaines fondamentaux de la fiscalité et d’éventuellesactions consistant à attribuer des subventions, ainsi quedu contrôle des assurances (dont l’assurance automobile).Le ministère chargé de l’Industrie a en charge les industriesautomobile et énergétique. La réunion actuelle detous ces domaines de compétence avec celui de l’industriedes télécommunications dans le même ensemble ministériela pu simplifier la concertation, mais aussi la compliquer.Il est parfois plus difficile d’obtenir une décision au niveaud’un seul cabinet entre des directions du même ministèrequi s’opposent, que dans une concertation interministérielleoù les limites de compétence, moins nombreuses, sontplus clairement définies.L’initiative de l’examen de problèmes nouveaux devraitincomber la plupart du temps au ministère chargé desTransports. Cette obligation tient à plusieurs raisons :• ce ministère a en charge les relations avec les usagers dela route et des transports ;• ce ministère, par l’intermédiaire de sa présence auprèsde la Commission européenne, a les liens les plus directsavec les instances européennes ;• l’émergence d’un problème sous forme de crise se faittoujours directement sur le terrain dans les transportseux-mêmes, comme l’a illustré la révolte fiscale de finseptembre 2000 ;• enfin, l’émergence de nouvelles modalités des politiquesenvironnementales, à l’initiative du ministère chargé del’Environnement, implique des actions d’exécution parle ministère des Transports, qui devrait être en mesurede disposer d’analyses techniques préalables à la mise surle tapis de ces questions.Aussi, la volonté et la capacité d’initiative du ministèrechargé des Transports sont-elles fondamentales pour initieret préparer à temps les concertations interministérielles quiseront nécessaires dans le futur.LEGITIMITE ET MOYENS D’INTERVENTIONDU METLBien que les champs de compétence des divers ministères,ou des diverses directions et services à l’intérieur d’unmême ministère, apparaissent comme définis, ils sontconfrontés aux changements récents et rapides décritsci-dessus.L’évolution vers une position purement libérale nepermettrait pas dans le futur d’atteindre des objectifs quela collectivité continue à reconnaître comme fondamentaux: diminution des pollutions, sécurité, effet surl’organisation sociale et économique. La légitimité del’action publique dans le domaine des véhicules ne paraîtdonc pas mise en cause. Mais on doit adapter les actionspubliques à des situations nouvelles.Le METL est depuis longtemps légitime dans un certainnombre de domaines classiques : réglementation des
A U T O M O B I L E S E T E Q U I P E M E N T : E L A R G I R L E D I A L O G U E33véhicules, sécurité, exploitation des voiries. Mais d’autresquestions sont apparues ou montées en puissance. Onpropose de regrouper les moyens d’intervention de lapuissance publique autour des grands domaines suivants :• la réflexion sur le “modèle automobile” ;• la politique fiscale qui oriente les marchés des véhiculesde façon importante ;• les modalités d’action sur le parc automobile et passeulement sur les véhicules neufs ;• les stratégies de la recherche-développement ;• l’intégration des politiques des transports ;• les effets de la croissance du juridisme.encore moins fréquentes. La principale des grandestendances d’évolution semble aller dans le sens d’unepolyvalence des véhicules de plus en plus grande (monospaces,vans, 4 roues motrices, light duty trucks), malgréle développement parallèle de véhicules plus spécialisés(petits véhicules). En dépit de l’intérêt porté par l’administrationaux véhicules alternatifs (petits véhicules urbains),on doit reconnaître que le même modèle automobile sembleprévaloir partout.La recherche ex nihilo d’une diversification du modèleautomobile français devrait donc céder la place à l’interrogationportée sur les modèles étrangers qui représententquelques avenirs possibles pour notre modèle français.LE “MODELE AUTOMOBILE”L’intérêt prioritaire porté aux problèmes urbains, des trèsgrandes villes notamment, méconnaît le fait que, en France,40 % de la circulation (et donc de la valeur attribuée auvéhicule par son possesseur) concerne la longue distance(week-end, loisirs, vacances) et que 45% de la populationfrançaise (et donc des déplacements locaux) vit dans desagglomérations de moins de 100 000 habitants ou dansdes zones purement rurales. Distinguer un modèle automobilede grandes agglomérations urbaines d’un modèlenon urbain (ou rase campagne) est une démarche probablementpeu porteuse d’avenir.L’évolution des modes d’utilisation des véhicules produitvraisemblablement assez peu d’effets sur ceux-ci. Lesinnovations technologiques qui modifient ce que l’on peutdésigner globalement comme le modèle automobile sontL’action fiscale reste le moyen le plus fondamental pourfaire évoluer les véhicules, à côté des actions réglementaires.Une midget : le Wagon Rde Suzuki qui a été rallongéde 20 cm pour le marchéeuropéen (Wagon R+).Photo : Suzuki.P OLITIQUE P UBLIQUE POUR L’AUTOMOBILE
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