RAPPORT ANNUEL 2004 - Dexia Crédit Local

Comptes consolidésAnnexe243288 USD 200 01.10.2013 a) Remboursement possible à chaque LUSD-BBA 3M + 0,36date de paiement d’intérêts,avec accord préalablede la Commission bancaire.b) Remboursement au pairaprès tous les créanciers mais avantles prêts et titres participatifs.c) Néant421002300 EUR 10 30.06.2014 a) Pas de remboursement anticipé 6,250b) Pas de conditions spécifiquesc) NéantDE0008059387 EUR 10 30.06.2014 a) Pas de remboursement anticipé 6,450b) Pas de conditions spécifiquesc) NéantDE0007269953 EUR 20 02.06.2014 a) Pas de remboursement anticipé 6,250b) Pas de conditions spécifiquesc) Néant266327 USD 100 02.01.2014 a) Remboursement possible à chaque LUSD-BBA 3M + 0,38date de paiement d’intérêts,avec accord préalablede la Commission bancaire.b) Remboursement au pairaprès tous les créanciers mais avantles prêts et titres participatifs.c) Néant335557 EUR 450 01.01.2015 a) Remboursement possible à chaque EURIBOR 3M + 0,32date de paiement d’intérêts,avec accord préalablede la Commission bancaire.b) Remboursement au pairaprès tous les créanciers mais avantles prêts et titres participatifs.c) Néant312459 USD 265 01.07.2014 a) Remboursement possible à chaque LUSD-BBA 3M + 0,35date de paiement d’intérêts,avec accord préalablede la Commission bancaire.b) Remboursement au pairaprès tous les créanciers mais avantles prêts et titres participatifs.c) NéantTME = Taux moyen mensuel des emprunts d’État à 7 ans et plus.TCAD = Moyenne des taux des « bankers acceptances » à Toronto (Toronto Canadian Dollar).LUSD 6 M = Libor US Dollars 6 mois.(1) Taux de référence Constant Maturity Swap pour les swaps en euros taux fixe à 10 ans contre EURIBOR 6M en euros (CMS 10), multipliépar 93,25 %, du 01.12.2003 au 01.12.2004. Rémunération retenue de 4,535 %.Rapport annuel 2004 • Dexia Crédit Local 119