RAPPORT ANNUEL 2004 - Dexia Crédit Local

Gestion et gouvernanceRapport de gestionb. PassifsE-I : Dettes envers les établissementsde créditLes décotes et les primes d’émission enregistrées en D-XIV,Comptes de régularisation, à l’actif, et D-V, Comptes derégularisation, au passif, dans les états financiers en normesDexia sont reclassées dans ce poste.E-II : Dettes envers la clientèleQuelques dettes émises par FSA ont été considérées commeD-II, Dettes envers la clientèle, en normes Dexia mais sontconsidérées comme E-VII, Dettes représentées par un titre,en normes EU. Ceci explique l’augmentation des dettesreprésentées par un titre en normes EU.E-III : Passifs détenus à des finsde transactionsCe titre n’est pas actuellement utilisé par Dexia Crédit Local.E-IV : Passifs désignés à la juste valeurCe poste ne pourra être utilisé qu’à partir du 1 er janvier 2005,lorsque l’IAS 39 sera applicable. Cette ligne comprendranotamment les passifs avec dérivés incorporés qui ne peuventpas être séparés. La réglementation européenne n’autorise pasla possibilité de désigner les passifs à la juste valeur, sauf si ceciest permis par les directives et réglementations européennes,ce qui est le cas présenté ci-dessus.E-V : Valeur négative nettedes produits dérivésEst similaire au point mentionné sur les actifs en E-VIII, Valeurpositive nette des produits dérivés.E-VI : Écart de réévaluation des portefeuillescouverts en tauxCe titre sera uniquement utilisé en 2005 et reprendra laréévaluation de juste valeur des produits couverts en tauxinclus dans une relation de couverture de portefeuille.E-VII : Dettes représentées par un titrePrimes d’émission et décotes qui étaient incluses enD-XIV, Comptes de régularisation d’actifs et D-V, Comptes derégularisation de passifs au bilan en normes Dexia sontmaintenant allouées à leurs actifs et passifs liés, principalementen E-VII, Dettes représentées par un titre.Cette ligne inclut également des dettes émises par FSA quiétaient considérées comme D-II, Dettes envers la clientèle ennormes Dexia.E-VIII : Dettes subordonnées et convertiblesCe poste reprend la rubrique D-VIII, Passifs subordonnés.E-IX : Provisions techniquesdes sociétés d’assuranceCe poste n’est pas utilisé par Dexia Crédit Local.E-X : Provisions et autres obligationsCe poste a augmenté suite à la constitution des provisionsrelatives aux avantages au personnel (IAS19) et a diminuésuite à la reprise de provisions qui n’étaient pas acceptablesselon IAS 37 et au fait que quelques provisions pour risquesde crédits ont été déduites des actifs correspondants.Les provisions de FSA restent classées dans cette rubrique.Les impôts différés passifs ont été reclassés en E-XI, Dettesfiscales.E-XI : Dettes fiscalesCe poste reprend les dettes courantes à payer, incluses enD-IV, Autres passifs, et les dettes différées en D-VI B, Impôtsdifférés et latences fiscales.E-XII : Autres passifsL’augmentation vient essentiellement du reclassement de D-V,Comptes de régularisation.Fonds propresCette ligne reprend les fonds propres en normes Dexia et lesajustements provenant de la première adoption des normesEU. Le principal impact provient du reclassement de D-VII,Fonds pour risques bancaires généraux, en fonds propresen 2004.La première adoption des normes EU au 1 er janvier 2004 (exceptéIAS 32, IAS 39 et IFRS 4) a provoqué une augmentation desfonds propres, part du groupe, de EUR 479 millions (capital etréserves). Ils passent de EUR 4 228 millions en normes Dexiaà EUR 4 707 millions dans les nouvelles normes. Cetteaugmentation provient des changements suivants :Rapport annuel 2004 • Dexia Crédit Local 45