RAPPORT ANNUEL 2004 - Dexia Crédit Local

Gestion et gouvernanceRapport de gestionadaptations de systèmes et de procédures nécessaires à la mise enapplication des nouvelles normes. Ceci a été réalisé en étroitecoordination entre Dexia SA et les principales entités du groupe :Dexia Crédit Local, Dexia Banque Belgique et Dexia BIL, quiparticipent au comité de pilotage Dexia, et ont mis en place leurpropre structure de gestion de projet.Afin de s’assurer de la continuité de la production des comptes etde la qualité des nouveaux états financiers, l’équipe projet deDexia Crédit Local a, en particulier :• réalisé une production des comptes au cours de l’année 2004,sur la base des textes connus à l’époque et dont l’application àcompter du 1 er janvier 2005 était prévue par l’Union européenne ;• effectué le suivi et apporté une assistance aux projets d’adaptationmenés par chacune de ses filiales et succursales ;• analysé avec ses commissaires aux comptes l’ensemble desinterprétations significatives liées à toute mise en place de nouveautexte.Le groupe a décidé de sélectionner les options comptables quilimitent la volatilité du compte de résultat, même si celles-ciaugmentent la volatilité des réserves (réserves des titres disponiblesà la vente ou des réserves de couverture de flux de trésorerie).Dexia Crédit Local va publier ses comptes selon les nouvellesnormes à compter de l’exercice ouvert au 1 er janvier 2005.9.2 PRÉSENTATION DU BILAN FINANCIERLes comptes consolidés de Dexia Crédit Local sont établis enaccord avec les principes comptables européens (normes EU).La Commission européenne a publié, le 19 juillet 2002, le règlementEC 1606/2002, qui requiert des groupes cotés d’appliquer lesnormes IFRS au 1 er janvier 2005. Ce règlement a été modifié àplusieurs reprises depuis 2002, validant les différents textes publiéspar l’IASB à l’exception d’IAS 39.La Commission européenne a supprimé quelques paragraphesde l’IAS 39 dans les buts suivants :• interdire de désigner des passifs à la juste valeur au choix del’entité ;• permettre aux institutions financières européennes de refléterde manière appropriée dans leurs comptes consolidés lescouvertures économiques qu’elles réalisent dans le cadre deleur gestion du risque de taux.Les états financiers du Groupe sont ainsi établis en accordavec l’ensemble des normes IFRS et interprétations IFRICpubliées jusqu’au 31 mars 2005, excepté pour les conditionsd’application de la couverture de portefeuille de taux d’intérêt.C’est pourquoi ils ne peuvent pas être considérés commeconformes aux normes IFRS dans le sens d’IAS 1, maisconformes aux normes de l’Union européenne (normes EU).Dexia Crédit Local a adopté les nouvelles règles comptablesle 1 er janvier 2005 et a retraité en conséquence ses étatsfinanciers consolidés de 2004. Le Groupe a décidé d’appliquerles normes IAS32, IAS 39 et IFRS 4 à dater du 1 er janvier 2005,sans application anticipée, comme autorisé par IFRS 1.9.3 EFFETS DES CHANGEMENTS DANS LES RÈGLES ET MÉTHODESCOMPTABLES SUITE À LA PREMIÈRE ADOPTION DES NORMES IASa. Dates de première adoptionLe Groupe a décidé d’appliquer toutes les normes IAS,IFRS et interprétations SIC et IFRIC, comme approuvéespar la Commission européenne au 1 er janvier 2004,à l’exception des suivantes qui seront d’application au1 er janvier 2005 :• IAS 32 et SIC-IFRIC liés ;• AS 39 et SIC-IFRIC liés ;• IFRS 4.b. PrésentationPour des raisons d’homogénéité de présentation, le Groupea décidé d’appliquer la présentation des actifs et passifsfinanciers comme décrits dans IAS 32 et 39 pour 2004et 2005. Toutefois, les actifs et passifs financiers sont valoriséssuivant les normes Dexia en 2004 et suivant les normes IFRSen 2005, comme autorisé par l’IFRS 1.c. Analyse des options de l’IFRS IRegroupements d’entreprisesDexia Crédit Local n’applique pas de manière rétrospectivel’IFRS 3 Regroupement d’entreprises aux regroupementsd’entreprises réalisés avant le 1 er janvier 2004.Avantages aux employésDexia Crédit Local choisit de comptabiliser tous les gains etpertes actuariels cumulés en réserves à la date de transition.Écarts de conversionDexia Crédit Local a décidé d’utiliser l’option permettantd’annuler les écarts de conversion par intégration dans lesréserves à la date de transition.Paiements en actionsAu 1 er janvier 2004, Dexia Crédit Local applique la normeIFRS 2 Paiements en actions aux instruments de capitauxpropres qui ont été accordés après le 7 novembre 2002.Rapport annuel 2004 • Dexia Crédit Local 41