RAPPORT ANNUEL 2004 - Dexia Crédit Local

en matière d’acceptabilité et de respectabilité de sa clientèle.L’objectif est de ne nouer des relations qu’avec des contrepartiesdont l’identité est parfaitement établie et partageant noscritères d’intégrité et de responsabilité. Une procédure généraleanti-blanchiment et anti-terroriste a été distribuée à l’ensembledes collaborateurs, qui ont à ce titre participé à des séancesde formation obligatoires en France et dans toutes les filialeset succursales.La fonction Compliance est organisée en filière, de la holdingdu groupe Dexia aux filiales étrangères de Dexia Crédit Local.Elle est indépendante et rattachée in fine à l’administrateurdélégué, président du comité de direction de Dexia. PourDexia Crédit Local, le directeur de la Compliance rapporte auprésident du directoire.Chacune des entités composant le groupe Dexia Crédit Localdispose d’un directeur de la Compliance, ou du moins, pourles plus petites, d’un correspondant Compliance. Leur rôleest de veiller au contrôle du respect de la politique d’intégritéet de la charte compliance du Groupe dans chacune desentités, d’actualiser les règles en fonction de l’évolution del’activité et de l’environnement (légal ou économique),d’informer et de sensibiliser les directions et membres dupersonnel. Ils rapportent fonctionnellement au Directeur de laCompliance de Dexia Crédit Local.En 2004, répondant à la politique définie au niveau du Groupecomme aux recommandations de l’Autorité des marchésfinanciers, le plan d’action Compliance a été poursuivi et menéà bien. La direction de la Compliance a été renforcée. Lechamp réglementaire a fait l’objet d’une définition pourl’ensemble du groupe Dexia. Un inventaire très complet a étéfait de tous les textes relevant du champ couvert par laCompliance, en France et dans les pays où Dexia Crédit Locala une implantation. La direction de la Compliance assure uneveille réglementaire par la mise à jour permanente de cetinventaire. Un guide complet des procédures Compliance a étérédigé et est tenu à jour. Un plan de contrôle a été organiséet mis en œuvre en collaboration avec l’inspection.De nouvelles fiches Know Your Customer ont été définies etsont régulièrement centralisées.3.6 L’AUDIT INTERNEL’audit interne a pour mission de promouvoir le contrôleinterne dans le groupe et de veiller en permanence aucaractère performant et à l’application effective du systèmede contrôle interne en vigueur.Dans ce cadre, l’audit interne évalue notamment par sesmissions si les risques encourus par le groupe Dexia CréditLocal dans le cadre de ses diverses activités et dans toutesles entités qui le composent sont perçus et couverts demanière adéquate.Il doit également veiller à l’amélioration constante dufonctionnement du Groupe.Une charte d’audit commune énonce les principesfondamentaux qui gouvernent la fonction d’audit interne dansle groupe Dexia Crédit Local en décrivant ses objectifs, sonrôle, ses responsabilités et ses modalités de fonctionnement.La direction de l’audit interne de Dexia Crédit Local exerceses activités d’évaluation du fonctionnement du contrôleinterne sur l’ensemble du périmètre de Dexia Crédit Local :siège, réseau France, succursales et filiales en France et àl’étranger.Elle est responsable de l’accomplissement de sa missionenvers le conseil de surveillance et le président du directoirede Dexia Crédit Local.Elle est placée sous la responsabilité d’un auditeur général,rattaché hiérarchiquement au président du directoire deDexia Crédit Local et fonctionnellement à l’auditeur généralgroupe, conformément à la charte d’audit. L’auditeur généraldispose également d’un accès direct au président du conseilde surveillance.Les responsables des directions d’audit des filiales sontrattachés hiérarchiquement, soit au président de l’exécutiflocal, soit au conseil d’administration ou conseil desurveillance (ou au comité d’audit), et fonctionnellement àl’auditeur général de Dexia Crédit Local. Les modalités demise en œuvre de cette filière fonctionnelle ont étéapprouvées par les organes d’administration et desurveillance des filiales en 2003.La direction d’audit de la succursale de New York dépendhiérarchiquement de l’auditeur général de Dexia Crédit Local.Au total en 2004, les fonctions d’audit interne et d’inspectiondisposent de 40 auditeurs et inspecteurs, ce qui constitueun effectif approprié à la taille de Dexia Crédit Local.La méthodologie employée est normalisée, dans l’analysede l’univers de risque comme dans la réalisation des missions.Elle a été développée en collaboration avec le groupe Dexiaet est commune à l’ensemble des entités du Groupe.L’analyse des risques pour chaque activité à auditer permetde déterminer la fréquence des audits (annuelle, bisannuelleou quadri annuelle pour Dexia Crédit Local, au maximumtrisannuelle aux État-Unis et dans certaines filiales). C’est àpartir de ces fréquences qu’est déterminé le plan d’audit del’année en cours. Les plans d’audit sont présentés auxcomités de direction des entités concernées, puis soumispour approbation à leurs comités d’audit.Chaque mission donne lieu à l’élaboration de recommandationsdéclinées en plans d’action. Ceux-ci ont pour objetde remédier aux points de faiblesses révélés par les missionsd’audit, afin de consolider le système de contrôle interne.Chaque plan d’action est approuvé par le comité de directionet fait l’objet d’un suivi régulier de sa réalisation.Les suivis des plans d’action sont repris dans les deux rapportsd’activité prévus par le règlement n° 97-02 du CRBF dans52Rapport annuel 2004 Dexia Crédit Local•