RAPPORT ANNUEL 2004 - Dexia Crédit Local

Propositions de résolutions1 Au titre de l’Assemblée générale ordinairePREMIÈRE RÉSOLUTION :approbation des comptesL’Assemblée générale ordinaire, après avoir entendu la lecturedes rapports du directoire, du président du conseil de surveillanceet des commissaires aux comptes ainsi que les observationsdu conseil de surveillance, approuve les comptes au 31 décembre2004 tels qu’ils lui sont présentés, avec toutes les opérationstraduites par ces comptes ou qui sont mentionnées auxditsrapports, et faisant apparaître un bénéfice de EUR 519 268 420,41.DEUXIÈME RÉSOLUTION :approbation des comptes consolidésL’Assemblée générale ordinaire, après avoir entendu la lecturedes rapports du directoire, du président du conseil de surveillanceet des commissaires aux comptes ainsi que les observationsdu conseil de surveillance, approuve les comptes consolidésau 31 décembre 2004 tels qu’ils lui sont présentés avec toutesles opérations traduites par ces comptes ou qui sont mentionnéesaux dits rapports, et faisant apparaître un bénéfice, part du Groupe,de EUR 705 026 094.TROISIÈME RÉSOLUTION :conventions réglementéesAprès avoir entendu la lecture du rapport spécial des commissairesaux comptes sur les conventions visées par l’article L 225-86 duCode de commerce, l’Assemblée générale ordinaire approuvedans les conditions de l’article L 225-88 du Code de commerceles conventions qui y sont mentionnées.QUATRIÈME RÉSOLUTION :quitus aux mandataires sociauxEn conséquence de l’approbation des précédentes résolutions,l’Assemblée générale ordinaire donne quitus entier et sans réserveaux mandataires sociaux de l’accomplissement de leur mandatau titre de l’exercice clos le 31 décembre 2004.CINQUIÈME RÉSOLUTION :dividendesL’Assemblée générale ordinaire décide de servir, au titre du dividendeannuel, une somme de EUR 579 724 741,62, correspondant aurésultat de l’exercice, soit EUR 519 268 420,41, majoré du reportà nouveau, soit EUR 4 183 682,91, et d’un prélèvement deEUR 56 272 638,30 sur les réserves générales, dont le solde deEUR 73 716 821,31 est ainsi ramené à EUR 17 444 183,01.À chaque action, correspond un dividende de EUR 6,66.Le dividende sera mis en paiement le 25 mai 2005.Il a été versé à chaque action, sur décision de l’Assemblée généraleordinaire du 9 novembre 2004, réunie extraordinairement, unedistribution exceptionnelle de EUR 1,95.Au titre de l’exercice 2003 a été versé, à chaque action,un dividende de EUR 3,80.Au titre de l’exercice 2002 a été versé, à chaque action,un dividende de EUR 3,86.Au titre de l’exercice 2001 a été versé, à chaque action, undividende de EUR 3,14. Sur décision de l’Assemblée généralemixte réunie le 27 décembre 2001, une distribution exceptionnellede EUR 2,30 a été versée à chaque action.SIXIÈME RÉSOLUTION :certification des comptesEn application de l’article L 822-14 du Code de commerce,l’Assemblée générale ordinaire prend acte de ce que les comptesde l’exercice clos le 31 décembre 2004 sont certifiés par :• Monsieur Guillaume Potel et Madame Anne Veaute, associés,représentant la société Mazars & Guérard d’une part ;• et Messieurs Daniel Butelot et Olivier Avril, associés, représentantla société Caderas Martin d’autre part.SEPTIÈME RÉSOLUTION :nomination d’un membre du conseilde surveillanceL’Assemblée générale ordinaire désigne Monsieur DominiqueMarcel en qualité de membre du conseil de surveillance. Sonmandat prendra fin lors de l’Assemblée générale ordinaire quistatuera sur les comptes de l’exercice 2008.2 Au titre de l’Assemblée générale extraordinaire166HUITIÈME RÉSOLUTION :augmentation de capital réservée aux salariésL’Assemblée générale extraordinaire prend acte de l’obligationédictée par l’article L 225-129 VII du Code de commerce de seprononcer sur un projet de résolution tenant à réaliser uneaugmentation de capital réservée aux salariés lorsque leurparticipation dans la société représente moins de 3 % du capital.Elle constate que les salariés de Dexia Crédit Local ont accès auxaugmentations de capital réalisées à leur intention par la sociétéRapport annuel 2004 Dexia Crédit Local•Dexia S.A. dans le cadre du plan d’actionnariat, et qu’à ce titrel’obligation édictée par l’article précité du Code de commerce aété dûment remplie.NEUVIÈME RÉSOLUTION : pouvoirsL’Assemblée générale donne tous pouvoirs au porteur d’un original,d’une copie ou d’un extrait du présent procès-verbal pourl’accomplissement de toutes formalités de dépôts et de publicationsprévues par la loi.