RAPPORT ANNUEL 2004 - Dexia Crédit Local

Comptes consolidésAnnexeOpérations de couvertureLa méthode utilisée pour comptabiliser le résultat des opérationsde change couvertes consiste à constater en résultatprorata temporis sur la durée du contrat le report/déport,c’est-à-dire la différence entre le cours terme et le courscomptant. La position est inscrite à l’origine sur la base ducours comptant puis le report/déport est incorporé progressivementjusqu’à l’échéance.Opérations de gestion de positionCe sont des opérations de change à terme non qualifiéesd’opérations de change à terme couvertes, au sens du règlementn° 89-01 du CRB, c’est-à-dire qui ne sont associéessimultanément ni à des prêts et emprunts ni à des opérationsde change au comptant. Ce type d’opération est réalisédans le but de tirer avantage des évolutions du cours desdevises.La méthode utilisée pour comptabiliser le résultat de cesopérations de change sec consiste à convertir en euros descomptes mouvementés en devises sur la base du coursterme restant à courir.OPÉRATIONS EN DEVISESEn application du règlement n° 89-01 du CRB, modifié parle règlement n° 90-01 du 23 février 1990, le groupe DexiaCrédit Local comptabilise les opérations en devises dans descomptes ouverts et libellés dans chacune des devises utilisées.Des comptes de position de change et de contre-valeur deposition de change spécifiques sont ouverts dans chaquedevise.À chaque arrêté comptable, les différences entre, d’unepart, les montants résultant de l’évaluation des comptes deposition au cours de marché à la date d’arrêté et, d’autrepart, les montants inscrits dans les comptes de contre-valeurde position de change sont portées au compte de résultat.Les écarts résultant de la conversion des titres de participationlibellés en devises et financés en euros sont enregistrésau bilan dans les comptes d’écarts de conversion.Les écarts de conversion sur les titres d’investissement libellésen devises et financés en devises sont comptabilisésparallèlement aux écarts constatés sur le financement.Les comptes des filiales étrangères consolidées font l’objetd’une conversion. Le bilan est converti au cours de clôture,les capitaux propres sont maintenus au cours historique et lecompte de résultat est converti sur la base d’un coursmoyen. L’écart de conversion sur les capitaux et le résultatde l’exercice figure en écart de conversion sur fonds propres.COÛT DU RISQUECe poste comprend les dotations et reprises de provisionspour dépréciation des créances sur la clientèle, sur établissementsde crédit, sur titres à revenu fixe d’investissement (encas de risque de défaillance avéré de l’émetteur), les provisionssur engagements hors-bilan (hors instruments financiersde hors-bilan) ainsi que les pertes sur créances irrécouvrableset les récupérations sur créances amorties et lesautres mouvements de provisions sur risque de contrepartieet passifs éventuels liés à ces postes.PRODUITS ET CHARGES EXCEPTIONNELSLes composantes du résultat exceptionnel sont à caractèreexclusivement extraordinaire par rapport à l’activité et à lagestion du patrimoine du Groupe ainsi qu’à l’environnementdes sociétés dans leurs pays d’implantation.De plus, les produits ou les charges concernés ne dépendentpas de prise de décisions dans le cadre de la gestion courantedes activités ou du patrimoine du Groupe mais résultentd’événements extérieurs subis et de nature complètementinhabituelle. Seuls les éléments de cette nature qui ontune importance significative sur le résultat de la période sontclassés en produits et charges exceptionnels.IMPÔTS SUR LES SOCIÉTÉSLe taux de l’impôt sur les sociétés est en France de 35,43 %.Le taux appliqué sur les contributions des filiales étrangèresest celui appliqué localement en fonction de chaque législationnationale.En matière d’impôts différés, le taux appliqué aux basesfrançaises dont l’échéance est postérieure à 2004 a étéramené à 34,93 %, conformément aux dispositions de la loide finances pour 2005. L’effet du changement de taux agénéré un produit d’impôt différé de EUR 4 millions.INTÉGRATION FISCALEL’établissement stable de Dexia en France est la tête dugroupe fiscal, réunissant les sociétés suivantes :– Dexia Crédit Local– Floral– Dexia CLF Immo– Compagnie pour le Foncier et l’Habitat– CLF Patrimoniale– CLF Marne-la-Vallée Participation– Dexia Éditions– Dexia Assuréco– CLF Badger– Dexia Municipal Agency– Dexia CLF Développement– Dexia CLF Energia– Dexia CLF Energy– Dexia CLF Organisation– Dexia CLF Avenir– Dexia Habitat– Europrojet Développement– Dexint Développement– Dexia Flobail– Dexia Bail– Dexia Finance– Dexia SofaxisRapport annuel 2004 • Dexia Crédit Local 87