RAPPORT ANNUEL 2004 - Dexia Crédit Local

Gestion et gouvernanceRapport du président du conseil de surveillancelimites donnent lieu à un examen trimestriel (mensuel pour leslimites bancaires) et sont rapportés au comité de direction autitre du document exigé par le règlement n° 97-02 du CRBF.Trimestriellement, se tiennent des comités de suivi d’encoursqui examinent l’évolution des dossiers sensibles, leurprovisionnement et leur cession éventuelle et des comités dedéfauts présidés par le département du contrôle des risquesqui examinent les dossiers répondant aux critères de défautfixés par les régulateurs, aux fins de résorption des défauts réelsenregistrés et des reclassements en encours sains.Le suivi consolidé des risques, au niveau des filiales etsuccursales, s’appuie sur la filière risque déjà décrite.d. Le dispositif de notation interneEn accord avec les règles applicables dans l’ensemble dugroupe Dexia, à chaque contrepartie est attachée une notationinterne de risque. Cette notation est déterminée à l’origined’une relation ou d’une opération puis fait l’objet d’uneévaluation régulière et formalisée, en principe annuelle saufpour les contreparties classées en watchlist pour lesquelleselle est trimestrielle.Conformément à son choix de la méthode avancée dans lecadre de la réforme du ratio de solvabilité et de l’adéquationen fonds propres, Dexia Crédit Local développe des systèmesde notation interne (SNI) pour chaque catégorie decontrepartie. Au 31 décembre 2004, des SNI sont utilisés pourles entreprises privées, les financements de projets, le secteurpublic local Europe de l’Ouest, les banques et les souverains.Pour les contreparties qui ne sont pas actuellement couvertespar un SNI, les notations sont établies à partir de méthodesexpert ou sur des scorings.L’échelle des notes de contreparties, définie au niveau dugroupe Dexia, comprend dix-huit niveaux dont deux pour lescontreparties en défaut. Cette échelle est comparable à cellesdes agences de notation externes et des passerelles decorrespondance ont été établies permettant à chaquecontrepartie de trouver sa place dans l’échelle ; à ce titre, parexemple, une grande part des contreparties du secteur publiclocal sont classées dans un échelon équivalent à AA.La notation des contreparties est de la responsabilité exclusivede la filière risque.e. La politique de provisionnementUn comité des provisions, présidé par le département ducontrôle des risques, arrête trimestriellement le montantdes provisions affectées et surveille le coût du risque. Unprovisionnement statistique ex-ante reflétant l’expected lossde la banque permet de constituer des réserves destinéesà protéger la banque contre des sinistres éventuelsconformément aux règles IFRS.5.2 RISQUES DE MARCHÉa. PérimètreIl s’agit du risque de perte lié aux variations dans les prix et tauxde marché, leurs interactions et leurs niveaux de volatilité. Depar la nature de son activité, le groupe Dexia Crédit Local n’apas vocation à s’exposer de manière importante aux risquesde marché. Il ne réalise pas d’activité de market maker et setrouve donc essentiellement exposé sur une gestion monétaireà court terme et sur un portefeuille de produits dérivés avecla clientèle qui est géré en valeur de marché.Dexia Crédit Local administre également un portefeuilleobligataire pour compte propre, dit portefeuille de creditspread visant à constituer une réserve de liquidité ou à générerune marge de crédit stable. Ce portefeuille est géré sansexposition au risque de taux d’intérêt, au moyen de couverturesadaptées, mais reste soumis à un risque de prix lié àl’appréciation par le marché de la situation de l’émetteur.b. Organisation du suiviLe suivi des risques liés aux marchés financiers est organiséautour de deux comités :• le Market Risk Committee (MRC) se réunit trimestriellementau niveau du groupe Dexia. Il est responsable de la définitionde la politique de risque (guidelines, limites de risque demarché) et de leur suivi. Les décisions prises au sein de cecomité s’appliquent dans tout le groupe Dexia. Le MRC décidenotamment de l’allocation des limites, pour chaque ligned’activité, jusqu’au niveau des « desks » ;Dexia Crédit Local est représenté dans ce comité par le directeurdu département des marchés, et par le directeur dudépartement du contrôle des risques. Les représentants ausein du MRC désignés par le comité de direction Dexia CréditLocal engagent l’ensemble des entités Dexia Crédit Localincluses dans le périmètre TFM, dans le cadre d’un mandatdécrivant leur rôle attendu dans le comité, la durée du mandat,les limites d’exécution du mandat, le type de décisions et lessous-délégations autorisées.Le comité de direction Dexia Crédit Local est informé del’évolution des risques consolidés de Dexia Crédit Local(expositions, limites, dépassements de limites) et deschangements dans le dispositif de suivi (modification desméthodes de mesure ou des guidelines) par un rapport qui luiest adressé trimestriellement par le département du contrôledes risques Dexia Crédit Local ;• le comité des marchés de Dexia Crédit Local, permetlocalement de suivre mensuellement la mise en œuvre desnormes et décisions du Market Risk Committee Dexia et assureune correcte diffusion de l’information au management deDexia Crédit Local.La mesure du risque est réalisée de manière régulière par ladirection du Market Risk Management, rattachée audépartement du contrôle des risques. Cette dernière établittrimestriellement un rapport sur les risques de marché qui estprésenté au comité de direction de Dexia Crédit Local.Ce rapport se base sur différents indicateurs qui permettentle suivi des limites affectées au différents risques. Le principalRapport annuel 2004 • Dexia Crédit Local 59