RAPPORT ANNUEL 2004 - Dexia Crédit Local

Les charges et les produits relatifs à ces opérations sont inscritsprorata temporis en compte de résultat, sur les lignes deproduits et de charges d’intérêt sur opérations avec la clientèle.La contrepartie de cet enregistrement est inscrite dans lescomptes de régularisation jusqu’à la date d’encaissement oude décaissement des fonds. Les soultes de résiliation desopérations sont enregistrées de la manière suivante : étalement,lorsque la résiliation n’est pas liée à la modification préalabledu risque global de taux d’intérêt à couvrir, ou traitementsymétrique à celui adopté pour les éléments ayant entraîné unemodification de ce risque.OPÉRATIONS DE GESTION DE POSITIONChez Dexia Crédit Local, trois activités distinctes entrentdans ce cadre :• une activité de gestion spécialisée d’un portefeuille detransaction ;• une activité de prise de position ;• une activité de dérivés de crédit.Activité de gestion spécialiséeCette activité regroupe les opérations conclues avec des collectivitéslocales ainsi que leurs opérations symétriquesnégociées avec des contreparties bancaires. Les opérationsincluses dans cette activité ont pour but de permettre unegestion spécialisée d’un portefeuille de transaction, comprenantdes contrats déterminés d’échange de taux d’intérêt etd’autres instruments financiers à terme de taux d’intérêt.Ce portefeuille de transaction, dont les positions sont centraliséeset les résultats calculés quotidiennement, est géréconstamment en sensibilité. Des limites internes au risquede taux d’intérêt encouru sur ce portefeuille ont été préalablementétablies, conformément aux dispositions du règlementn° 97-02 du CRB.Le résultat est comptabilisé suivant le principe du mark-tomarketqui se traduit par :• une réévaluation mensuelle de l’ensemble des flux futurs,enregistrée directement en résultat ;• l’inscription immédiate en résultat des flux payés ou perçus,quels qu’ils soient.La technique utilisée pour le calcul de la réévaluation desinstruments dérivés est celle du coût de remplacement. Elleconsiste, pour chaque contrat donné, à simuler un nouveaucontrat permettant, à la date d’arrêté, de clore la positionouverte par le contrat d’origine, puis à actualiser les différencesde flux ainsi déterminées.La valorisation de ce portefeuille prend en compte les fraisde gestion ainsi que le risque de contrepartie.Activité de prise de positionLes opérations de dérivés logées dans ce portefeuille ontpour objectif de maintenir des positions ouvertes isoléesafin, le cas échéant, de bénéficier de l’évolution des tauxd’intérêt. C’est aussi dans cette catégorie qu’est affecté l’ensembledes opérations qui ne satisfont pas aux critères declassement dans les autres catégories.Le résultat est comptabilisé suivant le principe de prudencequi se traduit par :• une évaluation périodique, au taux du marché, descontrats, qui donnent lieu à la constitution de provisions encas de moins-values latentes, alors que les plus-values latentesne sont pas constatées en résultat ;• l’inscription en compte de résultat prorata temporis desintérêts ainsi que des soultes.Dans cette catégorie sont également répertoriés des swapsconclus à l’origine en couverture affectée du portefeuilletitres. Les titres sous-jacents ayant été vendus, ces swaps ontété réaffectés en position ouverte isolée. Toutefois, le risquede taux sur ces swaps ayant été neutralisé par une couvertureadaptée, ces swaps ne font pas l’objet d’une valorisationen date d’arrêté.Dérivés de créditDexia Crédit Local négocie uniquement des achats de risquede crédit, par lesquels il prend une position d’investisseurfinal sur des titres obligataires sous-jacents. Ces opérationssont donc assimilables à des substituts de crédit et sontrépertoriées dans le portefeuille de « position ouverte isolée ».Les primes reçues au titre de ces opérations sont étaléeslinéairement, prorata temporis, sur leur durée de vie.Ces contrats sont réévalués périodiquement. Les perteslatentes alors constatées par le processus de valorisationsont provisionnées même en l’absence de risque de défautavéré. Les plus-values latentes, quant à elles, ne sont pascomptabilisées.OPÉRATIONS DE CHANGEDans le cadre de la couverture de son risque de change,Dexia Crédit Local conclut des swaps cambistes et des opérationsd’achats et de ventes à terme de devises. Les swapscambistes sont initiés dans le cadre de la transformation deressources dans une devise identique à la devise des emploisqu’elles financent. Des opérations de change à terme sontquant à elles mises en place dans le but de compenser ou deréduire le risque de variation de cours de change affectantun élément ou un ensemble d’éléments homogène. Par ailleursdes opérations de change non couvertes sont réaliséesaccessoirement dans le cadre de prises de position.Conformément au règlement n° 89-01 du CRB deux catégoriesd’opérations sont distinguées : le change « termecouvert » et le change « terme sec ». Cette distinctionconditionne le mode d’enregistrement du résultat de cesopérations.Pour toutes ces catégories d’opérations, l’engagement estcomptabilisé en hors-bilan pendant toute la durée ducontrat, c’est-à-dire dès la signature du contrat et jusqu’à ladate de début de la période de référence.Chaque contrat donne lieu à une inscription distincte et estclassé dans l’une des catégories définies par le règlement. Lerésultat est comptabilisé différemment selon la catégoriedans laquelle est classé l’instrument considéré, de manière àrespecter la logique économique des opérations.86Rapport annuel 2004 Dexia Crédit Local•