RAPPORT ANNUEL 2004 - Dexia Crédit Local

Finance », à la collecte des ressources, aux suivis des rapportsde la Commission bancaire sur les risques opérationnels desactivités de marchés, les financements structurés et le rapportde l’Autorité des marchés financiers sur le respect des règlesprofessionnelles applicables aux services d’investissement.Dans un souci de répartition des tâches et pour répondre à unesegmentation du Groupe par métier, le titre de directeurgénéral a été conféré par le conseil de surveillance en date du25 novembre 2003 au membre du directoire chargé del’activité en France et au membre du directoire chargé del’activité internationale et des financements structurés. Lesdirecteurs généraux disposent des pouvoirs conférés par laloi et les statuts.Le contrôle des décisions du président du directoire et desdeux directeurs généraux est exercé par le conseil desurveillance conformément à loi.1.2 LES COMITÉS SPÉCIALISÉS ÉMANANT DU CONSEIL DE SURVEILLANCELe conseil peut créer en son sein des comités spécialisés ; cescomités sont alors composés de deux à cinq membres duconseil de surveillance dont un président. Ils peuvent se teniren dehors de la présence du président du conseil desurveillance. Le président du comité spécialisé présente auconseil un rapport sur les travaux effectués.Un comité d’audit a été constitué par le conseil de surveillancedu 9 septembre 2003. Il se compose de trois membres issusdu conseil de surveillance et se réunit au moins deux fois paran. En 2004, le comité d’audit s’est réuni trois fois. Comptetenu de l’importance de son rôle en matière de contrôle et desurveillance de l’établissement des comptes, ses missions et sesmoyens d’actions sont détaillés dans la deuxième partie dece rapport consacrée au contrôle interne.2 Objectifs de la société en matière de contrôle interne2.1 LES MISSIONS DU CONTRÔLE INTERNEComme pour l’ensemble des établissements de crédit, legroupe Dexia Crédit Local est soumis à la surveillance de laCommission bancaire. Les objectifs et l’organisation de soncontrôle interne s’inscrivent dans le cadre défini par lerèglement n° 97-02 du CRBF dont la correcte application estpériodiquement vérifiée par la direction de l’audit interne.L’objectif général du contrôle interne est de prévenir etmaîtriser les risques majeurs d’erreur et de fraude. Commetout système de contrôle, il est conçu pour réduire ce typede risque à un niveau compatible avec les exigences del’entreprise mais ne peut garantir leur totale absence.Plus spécifiquement, les missions assignées au contrôle interneen vigueur chez Dexia Crédit Local peuvent être regroupéesen quatre axes principaux :• vérifier que le dispositif de maîtrise des risques misen place est solide et efficace.La gestion de risques est à la base de l’activité bancaire. DexiaCrédit Local, de par la nature de son activité et sa volonté deprivilégier les règles de prudence, de diversification et dequalité des encours a fait de son approche du risque unecaractéristique clé de sa perception par les marchés financiers.Le dispositif de contrôle interne a pour objectif de garantirau directoire que les risques pris par le Groupe sont en accordavec cette caractéristique, et compatibles avec les objectifsde performance fixés ;• s’assurer que l’information comptable et financièreproduite est fiable et pertinente.L’objectif principal de l’information financière est de donnerune image fidèle de la situation de Dexia Crédit Local demanière régulière, complète et transparente. Le système decontrôle interne est centré sur la réalisation de cet objectif ;• veiller au respect de la réglementation et, plusgénéralement, des règles d’éthique et de déontologie,en interne comme en externe.Le bon fonctionnement du groupe Dexia Crédit Local impliquele strict respect des obligations législatives et réglementaires,ainsi que des normes du groupe Dexia. De plus, l’engagementdu Groupe en matière de développement durable se traduitpar le développement de lignes de conduite qui vont au-delàde ces obligations. Le système de contrôle interne doitpermettre de s’assurer du respect de ces principes ;• améliorer le fonctionnement du Groupe tout enveillant à une gestion efficiente des moyens disponibles.Les décisions prises dans ce but par le directoire de DexiaCrédit Local doivent pouvoir être mises en pratique rapidementdans l’ensemble du Groupe. Les procédures de contrôle interneassurent l’intégrité des flux d’information, la conformité desactions mises en place et le suivi des résultats.48Rapport annuel 2004 Dexia Crédit Local•