RAPPORT ANNUEL 2004 - Dexia Crédit Local

Comptes consolidésRapport des commissaires aux comptessur les comptes consolidésMesdames, MessieursEn exécution de la mission qui nous a été confiée par votre assemblée générale, nous avons procédé au contrôledes comptes consolidés de la société Dexia Crédit Local, relatifs à l’exercice clos le 31 décembre 2004, tels qu’ils sont jointsau présent rapport.Les comptes consolidés ont été arrêtés par le directoire. Il nous appartient, sur la base de notre audit, d’exprimer une opinionsur ces comptes.1 Opinion sur les comptes consolidésNous avons effectué notre audit selon les normes professionnelles applicables en France ; ces normes requièrentla mise en œuvre de diligences permettant d’obtenir l’assurance raisonnable que les comptes consolidés ne comportentpas d’anomalies significatives. Un audit consiste à examiner, par sondages, les éléments probants justifiant les donnéescontenues dans ces comptes. Il consiste également à apprécier les principes comptables suivis et les estimations significativesretenues pour l’arrêté des comptes et à apprécier leur présentation d’ensemble. Nous estimons que nos contrôlesfournissent une base raisonnable à l’opinion exprimée ci-après.Nous certifions que les comptes consolidés sont, au regard des règles et principes comptables français, réguliers et sincères etdonnent une image fidèle du patrimoine, de la situation financière, ainsi que du résultat de l’ensemble constitué parles entreprises comprises dans la consolidation.2 Justifications des appréciationsEn application des dispositions de l’article L. 225-235 du Code de commerce relatives à la justification de nos appréciations,nous portons à votre connaissance les éléments suivants, par référence aux paragraphes de la note 1.3.B.1 de l’annexeaux comptes consolidés :- s’agissant des provisions pour couvrir les risques de crédit inhérents à toute activité bancaire, la société procèdeà l’enregistrement de provisions spécifiques et de provisions déterminées de manière statistique par catégorie de clientèleou par secteur d’activité, comme indiqué respectivement aux paragraphes « créances sur la clientèle », « provisions au passif dubilan - activité bancaire » et « opérations sur instruments financiers à terme - dérivés de crédit ».- s’agissant des provisions pour risques sur l’activité de réhaussement de crédit, la société procède à l’enregistrement deprovisions spécifiques destinée à couvrir des pertes ou charges de nature clairement identifiée, et de provisions non spécifiquesen appliquant à l’encours global des engagements un facteur de dépréciation déterminé par une agence de notation comptetenu des caractéristiques des encours et de l’historique du portefeuille, comme indiqué au paragraphe «provisions au passifdu bilan - activité assurance».- s’agissant des provisions pour dépréciation des immobilisations financières et des titres de l’activité de portefeuille (TAP),la société détermine les dépréciations éventuelles de ses titres en fonction de leur valeur d’utilité, comme indiqué auxparagraphes « immobilisations financières » et « opérations sur titres - titres de l’activité de portefeuille ».- s’agissant des provisions pour dépréciation des portefeuilles titres de placement, la société détermine les dépréciations éventuellesde ses titres en fonction de leur valeur de réalisation, après prise en compte des opérations de micro couverture, commeindiqué au paragraphe « opérations sur titres - titres de placement ».- s’agissant de l’amortissement et de la dépréciation des écarts de consolidation, la société amortit et déprécieles écarts positifs et négatifs selon des règles d’évaluation applicables aux dits éléments, comme indiqué au paragraphe« écarts de consolidation ».Rapport annuel 2004 • Dexia Crédit Local 137