RAPPORT ANNUEL 2004 - Dexia Crédit Local

Gestion et gouvernanceRapport du président du conseil de surveillancel’autre est vérifiée au moyen de contrôles analytiques. Lesprincipales évolutions doivent être expliquées.Les écritures comptables générées lors de ces processus vontensuite être regroupées et agrégées, selon un processusautomatisé et normé, de façon à constituer les états financierssociaux de Dexia Crédit Local, ou de l’une de ses filiales dontla comptabilité est tenue au siège. À partir de ces états, et danscertains cas de données fournies par les systèmes de gestion,la direction de la comptabilité va établir les tableaux d’annexes,partie intégrante des états financiers annuels. La directionde la comptabilité effectue ensuite des contrôles croisés entreles états de synthèse et leurs annexes. Durant tout ceprocessus, des revues et des contrôles de cohérence etd’application de procédures sont effectués suivant lesdélégations hiérarchiques établies.Le même travail se répète dans chacune des entités constituantle groupe Dexia Crédit Local, selon des degrés de complexitévariables, en fonction de la taille et de l’activité de ces entités.Élaboration des comptes consolidésLes entités internationales retraitent leurs comptes sociauxétablis en normes locales afin de les mettre en accord avecles principes comptables du groupe Dexia Crédit Local. Cesprincipes, déclinés à partir des règles françaises decomptabilisation, sont regroupés dans un manuel deconsolidation transmis à chacune des entités du groupe DexiaCrédit Local. Ils sont complétés, à chaque date d’arrêté, pardes notes d’instructions opérationnelles qui sont fourniesaux entités par le service consolidation de la comptabilité dusiège. Ces notes d’instruction présentent les améliorations àapporter au processus au vu des constats effectués sur lespériodes précédentes et détaillent les évolutions à prendre encompte (systèmes, données nouvelles à fournir…) sur lapériode.Les entités françaises disposent des mêmes éléments dedocumentation qui leur servent de cadre de référence pourl’établissement de leurs comptes.En cas de difficulté d’interprétation de ces principes, toutesles entités peuvent faire appel au service consolidation. Cedernier, en collaboration avec le service des normescomptables, leur fournit une réponse adaptée. Les membresde ces équipes effectuent périodiquement des déplacementsen France et à l’étranger afin de faire un point régulier etd’identifier les changements internes ou externes pouvantavoir une incidence comptable.À partir de ses comptes sociaux retraités selon les principesdu Groupe, chacune des entités du groupe Dexia Crédit Localremplit une liasse de consolidation qui est intégréeautomatiquement dans le système de consolidation. Descontrôles sont opérés sur les informations recueilliestrimestriellement (ou mensuellement pour les entités les plussignificatives) et relatives aux opérations intra groupe, auxcomptes et aux annexes.Ces contrôles visent à s’assurer de la cohérence desinformations produites et de leur conformité aux règles duGroupe, ainsi qu’à comprendre les principales évolutions parrapport aux périodes précédentes. Le service consolidationeffectue des retraitements spécifiques visant notamment àl’élimination des opérations intra groupe et à la prise encompte des variations de périmètre.Des contrôles complémentaires, réalisés par une équipedédiée, seront réalisés à compter de 2005 ; ils permettrontde s’assurer de la qualité des processus de contrôle desdifférentes équipes comptables du siège et des filiales et deles faire évoluer afin de renforcer l’efficacité et l’homogénéité,et de prendre en compte les meilleures pratiques.Processus d’arrêté des comptesLorsque les comptes consolidés ont été finalisés par la directionde la comptabilité, celle-ci les présente pour revue au directeurFinance de Dexia Crédit Local, ainsi qu’au directeur généralqui assurera la présentation de ces comptes au comité d’auditet au conseil de surveillance. Les comptes sont ensuiteexaminés par le comité de direction.Conformément à la loi, les comptes sociaux et consolidéssont alors arrêtés par le directoire de Dexia Crédit Local et lerapport de gestion du Groupe est établi. Les comptes sontprésentés au comité d’audit, puis au conseil de surveillance.Ce dernier examine alors les comptes et le rapport de gestiondu directoire, après avoir pris connaissance des remarqueséventuelles du comité d’audit. Le conseil de surveillance prendégalement connaissance du rapport de son président sur lecontrôle interne. Le conseil fait ensuite part de ses observationsà l’assemblée générale des actionnaires, sous forme d’unrapport.Publication des comptesde Dexia Crédit LocalLes états financiers de synthèse sont ensuite intégrés au rapportannuel (qui vaut « document de référence » conformémentà l’article 211-6 du Règlement général de l’Autorité desmarchés financiers (AMF) du 24 novembre 2004). À partir deces états, ainsi que des éléments recueillis tout au long duprocessus d’arrêté, la direction de la comptabilité assureégalement la rédaction de la partie du rapport de gestionconsacrée à la présentation et à l’analyse des comptes.La publicité de l’ensemble de ces informations comptableset financières est assurée au travers de différentes actions :• les états financiers font l’objet d’une publication au BALO ;• le rapport annuel fait l’objet d’un dépôt à l’AMF dans lecadre de la procédure du document de référence sur supportpapier et support électronique, d’un dépôt au greffe dutribunal de commerce et d’une mise en ligne sur site internet ;• les comptes consolidés font par ailleurs l’objet d’uneprésentation détaillée aux analystes financiers, à l’issue duconseil de surveillance, et d’un communiqué de presse.La direction de la comptabilité et la direction de lacommunication mettent en œuvre des procédures de contrôlescroisés afin de s’assurer de la cohérence des informationscomptables et financières publiées et mise à disposition dupublic.Rapport annuel 2004 • Dexia Crédit Local 55