RAPPORT ANNUEL 2004 - Dexia Crédit Local

Gestion et gouvernanceRapport du président du conseil de surveillanceElle agrège pour cela des informations présentes dans lesystème d’information comptable, telles que l’encours moyenet le taux de marge, qui sont alimentées de façon automatiséede la même manière que pour les données purementcomptables ;• les marges financières (quatrième métier et transformation)sont calculées par la direction du contrôle des activitésfinancières, rattachée au département du contrôle des risques,sur la base du système de refacturation interne qui existeentre chaque centre de profit de la sphère financière.Les marges commerciales et financières sont complétées parles autres types de revenus (commissions, etc.) pour former lePNB de chaque métier. L’agrégation des PNB de l’ensemble desmétiers fait l’objet d’un rapprochement avec le PNB comptableélaboré par la direction de la comptabilité.Les autres éléments du compte de résultat font égalementl’objet d’une allocation par métier. C’est en particulier le caspour les postes « frais généraux » et « corrections de valeur »,alloués à chacun des métiers qui les génèrent. L’agrégat de cescomptes de résultat est rapproché du compte de résultatcomptable au niveau de chaque solde intermédiaire.En synthèse, l’ensemble de ces processus contribue à l’élaborationd’un compte de résultat complet pour chaquemétier permettant ainsi d’en apprécier la rentabilité et lacontribution au résultat global de Dexia Crédit Local.Le processus d’agrégationDans les entités françaises et étrangères disposant d’uneéquipe propre de contrôle de gestion, le tableau de bordpremier métier et les résultats par métier sont pilotés localementsuivant les mêmes normes et les mêmes principes, déclinés enfonction de la taille, des organisations et des systèmes dechaque entité. Ce référentiel d’instructions, appelé Manueldes procédures et normes du contrôle de gestion, est communà l’ensemble du groupe Dexia.L’ensemble est animé, suivi et supervisé par la direction de laplanification et du contrôle de gestion de Dexia Crédit Local.Cette dernière met à disposition de toutes les entités des outilsde collecte standardisés et sécurisés, afin de fiabiliser etd’optimiser le mécanisme de remontée d’information. Enfin,elle assure également l’agrégation de l’ensemble.Le processus d’agrégation de l’information par métier s’effectueen parallèle du processus de consolidation piloté parla direction de la comptabilité.À chaque étape de l’élaboration des données consolidées,la direction de la planification et du contrôle de gestion et ladirection de la comptabilité ont mis en place des contrôlesde cohérence basés sur le rapprochement des informationsanalytiques et comptables.4.3 PRÉPARATION AU PASSAGE AUX NORMES IFRSÀ compter du 1 er janvier 2005, l’ensemble des sociétéseuropéennes cotées émettant des titres de capitaux devrapublier des comptes consolidés conformément aux normesIFRS adoptées par la Communauté européenne. Pour lessociétés émettant exclusivement des titres de dettes, la dated’application obligatoire est le 1 er janvier 2007. Afin deconserver une cohérence de présentation avec sa maison mèreDexia, Dexia Crédit Local a décidé d’adopter les nouvellesnormes comptables dès le 1 er janvier 2005.Une structure de projet a été mise en place mi-2002 afin depréparer ce changement de normes. Cette structure est dirigéepar un comite de pilotage présidé par le directeur Financede Dexia Crédit Local. Au cours des trois dernières années,le comité a étudié et fait mettre en œuvre l’ensembledes adaptations de systèmes et de procédures nécessairesà la réalisation des nouvelles normes.Ce projet a été effectué en étroite coordination avec lesautres entités du groupe Dexia, le directeur Finance, ledirecteur de la comptabilité et le responsable du projet pourDexia Crédit Local participant au comité de pilotage Dexia.Afin de s’assurer de la continuité de la production descomptes et de la qualité des nouveaux états financiers,Dexia Crédit Local a en particulier :• réalisé une production des comptes au cours de l’année2004, sur la base des textes connus à l’époque et dontl’application à compter du 1 er janvier 2005 était prévue parla Communauté européenne ;• effectué le suivi et apporté une assistance aux projetsd’adaptations menés par chacune de ses filiales et succursales ;• discuté avec ses commissaires aux comptes l’ensembledes interprétations significatives liées à toute mise en placede nouveau texte.Rapport annuel 2004 • Dexia Crédit Local 57