RAPPORT ANNUEL 2004 - Dexia Crédit Local

1.3 RÈGLES DE PRÉSENTATION ET D’ÉVALUATION DES COMPTES CONSOLIDÉSLes règles appliquées pour l’établissement du bilan, du horsbilanet du compte de résultat consolidés suivent les principesde présentation bancaire.Ils sont présentés selon les principes et les règles des directiveseuropéennes relatives aux comptes consolidés des banques etaprès concertation avec les autorités de tutelle, la Commissionbancaire et financière en Belgique ainsi que l’Autorité desmarchés financiers et la Commission bancaire en France.a. Modification des règlesde présentation et d’évaluationdes comptes consolidésDans le cadre de la première application du règlementCRC 2004-06, Dexia Crédit Local indique dans ses annexesla juste valeur des instruments dérivés présentés au horsbilan.Par ailleurs, les moins-values latentes des titres deplacement, des titres de l’activité de portefeuille et des titresd’investissement faisant l’objet d’une provision au bilan ethors effet des couvertures, sont indiquées dans les annexescorrespondantes.b. Méthodes appliquées aux différentspostes du bilan, du hors-bilan etdu compte de résultat consolidésMéthodes d’évaluation et de présentationLes principes comptables généralement acceptés ont étéappliqués, dans le respect du principe de prudence, conformémentaux hypothèses de base :• continuité de l’exploitation ;• indépendance des exercices ;• permanence des méthodes.Le format des comptes applicable aux établissements de crédita été adapté pour prendre en compte les particularitésdes activités des sociétés d’assurance. La présentation a étéenrichie par l’intégration, dans les postes déjà présents dansle bilan ou le hors-bilan consolidés et dans le compte derésultat consolidé, de sous-postes ou rubriques spécifiques àl’activité d’assurance. L’information dans l’annexe auxcomptes consolidés a été aussi enrichie des nouveaux souspostesou rubriques spécifiques aux activités non bancairesintégrées.Les produits et charges réciproques entre le domaine d’activitébancaire et celui de l’assurance, qui concernent l’activitécourante, ne sont pas éliminés dans le compte de résultat.Cette façon de procéder donne une idée plus précise durésultat de chaque activité.Dans les tableaux de l’Annexe, la notion d’entreprise aveclien de participation correspond aux sociétés mises en équivalenceet aux sociétés détenues à plus de 10 % du groupeDexia Crédit Local, et celle d’entreprise liée non consolidéeaux sociétés du groupe Dexia (hors périmètre Dexia CréditLocal).CRÉANCES SUR LA CLIENTÈLELes crédits à la clientèle sont indiqués au bilan pour leursmontants nets après provisions constituées en vue de faireface à un risque de non recouvrement. Ils sont ventilés enquatre catégories : créances saines, créances saines restructurées,créances douteuses et litigieuses et créances douteusescompromises.Un encours est classé dans la deuxième catégorie dès lorsqu’une restructuration de sa dette a été mise en place dansdes conditions hors marché. Les encours restructurés sont desencours sains identifiés dans un compte spécifique jusqu’àleur échéance finale. La perte induite par cette restructuration,calculée de façon actuarielle, fait l’objet d’une constatationimmédiate en coût du risque, puis est reprise en revenusd’intérêts au prorata de la vie de l’opération.Un encours douteux est considéré comme compromis dèslors que ses perspectives de recouvrement sont devenuestrès faibles. Le déclassement intervient au plus tard un anaprès son passage en douteux ou bien immédiatement si ledossier était préalablement en encours restructurés.Par ailleurs, il est précisé qu’une créance est considéréecomme douteuse lorsqu’elle présente un risque probable oucertain de non recouvrement. Ce sont les créancesimpayées, de plus de neuf mois en matière de crédits auxcollectivités locales, de plus de six mois en matière de créditimmobilier, et de plus de trois mois pour tous les autrestypes de crédit. Sont considérées comme créances litigieuses,les créances présentant un caractère contentieux (procédured’alerte, de redressement judiciaire…). Les créanceslitigieuses sont ventilées en annexe de la même façon queles créances douteuses.Le taux de provisionnement appliqué à la créance douteuseest proportionnel au risque attaché à celle-ci.Les contrats signés mais non versés figurent dans le horsbilan.Les intérêts relatifs aux prêts sont comptabilisés en produitsd’exploitation bancaire pour leurs montants courus, échuset non échus, calculés prorata temporis, ainsi que les intérêtssur les échéances impayées. Les intérêts des créancesdouteuses et compromises figurant en produit net bancairesont neutralisés par une provision de montant équivalent.80Rapport annuel 2004 Dexia Crédit Local•