2 Le développement durableLe premier métier du Groupe, axé sur le financement des équipements collectifs, soutient directement les grands choix desociété en matière d’équipement et d’infrastructure. Les projets des pouvoirs publics locaux se développent sur le long, voire letrès long terme, ce qui a contribué à faire de <strong>Dexia</strong> le leader mondial du financement du développement durable des territoires.2.1 ENCOURAGER LES BONNES PRATIQUES ET L’EXPÉRIMENTATIONFort de son engagement, <strong>Dexia</strong> a soutenu en <strong>2004</strong> la diffusiondes meilleures pratiques de développement durable au sein dusecteur local.En France, la 2 e manifestation des « Rubans du développementdurable » s’est tenue en octobre <strong>2004</strong> à l’Assemblée nationaleavec simultanément la diffusion du Mémento pratique dudéveloppement durable à l’usage des collectivités locales.Cette opération vise à valoriser des démarches exemplairesde collectivités locales contribuant à l’ancrage dudéveloppement durable dans les territoires.Pour la première fois, <strong>Dexia</strong> <strong>Crédit</strong> <strong>Local</strong> a fait réaliser, enpartenariat avec l’agence BMJ CoreRatings, une enquêteauprès de 200 grandes villes françaises destinée à élaboreret tester leur profil « développement durable » sur la based’un référentiel de 31 indicateurs.En Italie, <strong>Dexia</strong> Crediop a accompagné la réalisation d’uneétude sur les collectivités locales et le développement durablepar le Centre inter-universitaire pour l’étude de la financelocale et régionale de l’Université Catholique de Milan. Cetterecherche a abouti à la mise en place d’un Observatoire desorganisations locales et du développement durable. <strong>Dexia</strong>Crediop est également partenaire de la Coordination italiennedes Agendas 21 locaux.2.2 ACCOMPAGNER LES MUTATIONS DU SECTEUR LOCALEn tant que premier partenaire des collectivités locales, <strong>Dexia</strong><strong>Crédit</strong> <strong>Local</strong> accompagne l’ensemble des décideurs locaux enEurope dans le suivi des enjeux des politiques locales et mobilisesa capacité d’expertise financière. En <strong>2004</strong>, l’activité de conseila été particulièrement riche, en raison d’une importanteactualité politique et législative qui, depuis deux ans, a contribuéà remodeler fortement le secteur local en Europe. La plupartdes filiales de <strong>Dexia</strong> <strong>Crédit</strong> <strong>Local</strong> accompagnent les collectivitéslocales dans leurs réflexions à l’instar de <strong>Dexia</strong> banka Slovenskoqui organisait en mai <strong>2004</strong> sa cinquième conférence annuelleconsacrée aux municipalités sur le thème du financement del’équipement collectif après l’entrée de la Slovaquie dansl’Union européenne. De même, en Italie, <strong>Dexia</strong> Crediop asoutenu en décembre <strong>2004</strong> une convention sur le financementsocial qui était organisée par la ville et la Province de Rimini.L’élargissement de l’Union européenne a conduit à renouvelerdifférentes études sectorielles et macroéconomiques afind’intégrer les données relatives aux dix nouveaux Étatsmembres, en vue de la publication de la note de conjonctureFinances locales dans l’Union européenne et de deux ouvragessur les finances locales et les entreprises publiques localesdans les 25 pays de l’Union européenne.En France par exemple, les élections de <strong>2004</strong> ont provoquéun important remaniement des exécutifs locaux sur lesquels<strong>Dexia</strong> <strong>Crédit</strong> <strong>Local</strong> est intervenu à travers différentes actions :publication de fascicules (Bilan financier des départements1987-2003, Bilan financier des régions 1986-2003), déclinaisonindividuelle de ces études pour chaque département ou région,réalisation d’études prospectives.2.3 FACILITER L’ACCÈS AUX BIENS ESSENTIELS<strong>Dexia</strong> <strong>Crédit</strong> <strong>Local</strong> participe à un groupe de travail internationalet soutient différentes initiatives visant à donner une portéesupra-nationale à la garantie d’accès aux services essentiels dontles principes ont été présentés au Sommet mondial pour ledéveloppement durable de Johannesburg en 2002 et défendus,en France, dans la Charte des services publics locaux élaboréeà l’initiative de l’Institut de la gestion déléguée. Dans ce cadre,<strong>Dexia</strong> <strong>Crédit</strong> <strong>Local</strong> a participé au Forum Urbain Mondial deBarcelone en septembre <strong>2004</strong> et développé un partenariatavec le Cifal (Centre international de formation pour lescollectivités locales), organisme créé sous l’égide des NationsUnies, pour réaliser à Plock en Pologne, durant le 2 e semestre<strong>2004</strong>, la première session de formation dédiée auxfonctionnaires territoriaux des pays d’Europe centrale etorientale. L’objectif majeur de ce projet est de créer lesconditions d’une urbanisation durable et d’améliorer l’accèsaux services essentiels dans un contexte de responsabilitésaccrues des autorités locales.20Rapport annuel <strong>2004</strong> <strong>Dexia</strong> <strong>Crédit</strong> <strong>Local</strong>•
Gestion et gouvernanceRapport de gestion2.4 DES LIGNES DE CONDUITES POUR LE FINANCEMENT DU DÉVELOPPEMENTEn <strong>2004</strong>, <strong>Dexia</strong> a conforté la mise en œuvre des EquatorPrinciples (EP) depuis son adhésion en septembre 2003. Cetensemble de règles, dont l’objet est de mieux gérer les enjeuxsociaux et environnementaux liés au financement de projetsde développement d’un montant égal ou supérieur à USD 50millions, a été élaboré par un groupe de banques à partir decritères établis par la Société Financière Internationale (SFI), filialede la Banque Mondiale. À ce jour, 27 grandes banquesinternationales se sont engagées aux côtés du groupe BanqueMondiale pour le respect des EP. Ces banques se concertentrégulièrement pour mettre en œuvre ces principes et veiller àleur évolution appropriée, tout en dialoguant avec la SFI ence qui concerne l’évolution des standards de référence ainsiqu’avec les ONG. <strong>Dexia</strong> <strong>Crédit</strong> <strong>Local</strong> a mis en place uneorganisation et une procédure adaptées traduisant sesengagements et permettant de traiter une cinquantaine deprojets en <strong>2004</strong> (session de formation, méthode de suivirégulier).2.5 DES OPÉRATIONS EXEMPLAIRES EN MATIÈRE DE FINANCEMENT DE PROJETSEn Europe, <strong>Dexia</strong> <strong>Crédit</strong> <strong>Local</strong> dispose d’une véritableexpertise et légitimité dans le financement de projetsnotamment liés à l’environnement, qui peut prendre la formesoit de financements directs adressés aux collectivités locales,soit de financements en partenariats public-privé (PPP). Leséquipes de <strong>Dexia</strong> <strong>Crédit</strong> <strong>Local</strong> et de ses filiales ont été mobiliséespar de multiples projets qui traduisent les différents enjeuxdu développement durable dans tous les domaines (énergie,déchets, transport, eau, éducation…).À titre d’exemple, <strong>Dexia</strong> a confirmé en <strong>2004</strong> sa position deleader dans le financement des énergies renouvelables avec,en particulier douze opérations éoliennes bouclées dans quatrepays (Espagne, États-Unis, Italie, Royaume-Uni). Quatre deces opérations, pour lesquelles <strong>Dexia</strong> est intervenu commearrangeur de la dette bancaire, sont tout particulièrement àsignaler :• en Espagne, obtention en fin d’exercice d’un financementde EUR 196 millions pour l’acquisition par Global WindPartners d’un portefeuille de six parcs éoliens (167 turbines),représentant une capacité totale de génération électrique deprès de 160 MW ;• en Italie, financement à hauteur de EUR 82 millions d’unnouveau parc éolien de 70 MW développé en Campanie parEDF Énergies Nouvelles ;• aux États-Unis, financement pour un montant total deUSD 120 millions de deux nouveaux parcs éoliens : l’un de160 MW développé par Shell Wind et Mitsui au Texas, l’autrede 27 MW développé par Invenergy au Tennessee ;• par ailleurs, en Espagne, <strong>Dexia</strong> a bouclé avec succès lefinancement du premier centre de traitement et d’incinérationde déchets produisant de l’électricité (capacité de 10 MW)pour les besoins de la région Cantabrique et produisantégalement du bio-éthanol à partir de la biomasse(co-génération d’une capacité de 25 MW).Après syndication de la dette bancaire, <strong>Dexia</strong> <strong>Crédit</strong> <strong>Local</strong>a ainsi prêté pour son propre compte en <strong>2004</strong> près deEUR 250 millions sur l’ensemble de ces projets.L’ensemble de ces opérations réalisées en <strong>2004</strong> dansle domaine des énergies renouvelables ont permis à <strong>Dexia</strong>de recevoir le prix de « Banque des énergies renouvelablesde l’année <strong>2004</strong> » décerné par le magazine spécialiséInfrastructure Journal.De façon à mieux répondre aux attentes des pays où les acteurslocaux font appel au marché obligataire, <strong>Dexia</strong> <strong>Crédit</strong> <strong>Local</strong> adécidé en août <strong>2004</strong> de regrouper toute son expertise et sonsavoir-faire dans une seule structure compétente pourl’ensemble des pays européens avec la création d’un« Département origination secteur public ». Le financementpar émissions obligataires peut notamment concerner degrands projets de type PFI et PPP ainsi que des titrisationsréalisées par des acteurs publics. Aux États-Unis par exemple,où le Groupe est largement présent en matière derehaussement de crédits, l’ingénierie financière du départementPublic Finance de FSA permet d’optimiser les coûts definancement des municipalités et contribue à la créationet au fonctionnement de services publics à long terme.2.6 LE DÉFI DES CHANGEMENTS CLIMATIQUES<strong>Dexia</strong> <strong>Crédit</strong> <strong>Local</strong> s’est fortement mobilisé sur l’enjeu de laréduction des émissions de gaz à effet de serre à traversdifférentes initiatives européennes.En France, un protocole d’accord a été conclu entre <strong>Dexia</strong>,Véolia Environnement, sa filiale Dalkia et la Caisse des dépôtset consignations visant à aider les collectivités locales françaisesà réduire leurs émissions de CO2 et à tirer profit de la créationde la bourse des quotas d’émission au 1 er janvier 2005. Dansle cadre de son partenariat avec l’Association HQE (HauteQualité Environnementale), <strong>Dexia</strong> <strong>Crédit</strong> <strong>Local</strong> a publié leGuide de la HQE, guide de sensibilisation des collectivitéslocales, en complément d’un atelier organisé sur ce thèmelors des Rencontres financières des décideurs locaux.En Autriche, Kommunalkredit Austria assume la responsabilitédu nouveau programme de protection du climat mis sur pied parle gouvernement autrichien. Afin de répondre aux objectifs fixéslors du sommet de Kyoto pour la période 2008-2012, 35 millionsde tonnes de CO2 provenant de projets environnementaux dansRapport annuel <strong>2004</strong> • <strong>Dexia</strong> <strong>Crédit</strong> <strong>Local</strong> 21